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Fiche signalétique



EPAB établissement public de gestion et d'aménagement de la baie de Douarnenez
(N° SIREN : 200030864)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Châteaulin
Arrondissement Châteaulin
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2011
Date d'effet 27/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Henri CARADEC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY
Numéro et libellé dans la voie QUAI ROBERT ALBA - BP 43
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29150 CHATEAULIN
Téléphone
Fax
Courriel sagebaiedouarnenez@epab.fr ou comptabilite@epab.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 220
Densité moyenne (hab/km²) 103,90

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : - de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, la prévention des inondations, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, conformément à l'article L 213-12 du code de l'environnement, incluant la problématique liée aux algues vertes et celle liée aux milieux aquatiques ; - de faciliter et coordonner la recherche de solutions de ramassage et de traitement des algues vertes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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