Fiche signalétique

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Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain

(N° SIREN : 200030989)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Nancy
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	18/12/2011
Date d'effet	19/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel HEINRICH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	22-24 Viaduc Kennedy
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54035 NANCY CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	692 760
Densité moyenne (hab/km²)	395,84

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
88	CA d'Epinal (200068757)	CA
57	CA Portes de France-Thionville (245701362)	CA
54	Métropole du Grand Nancy (245400676)	Métropole
57	Metz Métropole (200039865)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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