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Fiche signalétique



Pôle métropolitain européen du sillon lorrain
(N° SIREN : 200030989)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle métropolitain
Commune siège Nancy
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/12/2011
Date d'effet 19/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Luc BOHL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22-24 Viaduc KENNEDY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54035 NANCY CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 683 475
Densité moyenne (hab/km²) 394,45

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 4

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Pôle métropolitain

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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