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Fiche signalétique


SM4CC
(N° SIREN : 200031268)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-sur-Foron
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/01/2012
Date d'effet 30/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gilbert ALLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place Andrevetan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74800 LA ROCHE SUR FORON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 342
Densité moyenne (hab/km²) 217,76

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Organisation de la mobilité : services réguliers, transport à la demande, transports scolaires. Concourt au développement des modes de déplacements terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur à l’exception des compétences dévolues au pôle métropolitain et à la CC4R (hors services autopartage, covoiturage, voies vertes, boucles cyclables, vélo routes).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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