Fiche signalétique

---

Pôle Rouen Seine Eure

(N° SIREN : 200031581)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Rouen
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/02/2012
Date d'effet	29/02/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble Norwich House
Numéro et libellé dans la voie	14 Bis Avenue Pasteur
Distribution spéciale	BP 589
Code postal - Ville	76006 ROUEN CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel	stephanie.leretour@metropole-rouen-normandie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	609 005
Densité moyenne (hab/km²)	517,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
27	CA Seine-Eure (200089456)	CA
76	Métropole Rouen Normandie (200023414)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF