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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Plan-d'Aups-Sainte-Baume |
Arrondissement | Brignoles |
Département | Var |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 21/02/2012 |
Date d'effet | 21/02/2012 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Michel GROS |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 2 040 163 |
Densité moyenne (hab/km²) | 451,93 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 3 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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- Animation et rédaction de la charte constitutive du futur PNR ; - Mise en place d'un plan d'actions expérimental et pilote de préfiguration du programme du Parc ; - Association et participation de la population locale et de tous les acteurs socio-économiques concernés pour une véritable appropriation du projet dans une démarche de démocratie participative ; - Conseil aux collectivités ; - Elaboration des règles de gouvernance afin d'assurer une juste répartition économique et sociale, une meilleure responsabilité environnementale commune sur le territoire et d'en partager durablement les enjeux définis collectivement. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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