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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume
(N° SIREN : 200031623)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Plan-d'Aups-Sainte-Baume
Arrondissement Brignoles
Département Var
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/02/2012
Date d'effet 21/02/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel GROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de PLAN D'AUPS-SAINTE-BAUME
Numéro et libellé dans la voie (à titre provisoire)
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83640 PLAN D'AUPS-SAINTE-BAUME
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 040 163
Densité moyenne (hab/km²) 451,93

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Animation et rédaction de la charte constitutive du futur PNR ; - Mise en place d'un plan d'actions expérimental et pilote de préfiguration du programme du Parc ; - Association et participation de la population locale et de tous les acteurs socio-économiques concernés pour une véritable appropriation du projet dans une démarche de démocratie participative ; - Conseil aux collectivités ; - Elaboration des règles de gouvernance afin d'assurer une juste répartition économique et sociale, une meilleure responsabilité environnementale commune sur le territoire et d'en partager durablement les enjeux définis collectivement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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