BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2016
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat mixte de transport des Deux-Sèvres

(N° SIREN : 200031995)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Niort
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/04/2012
Date d'effet	23/04/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. DORICK BARILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Conseil Général ¿ Maison du Département ¿
Numéro et libellé dans la voie	Mail Lucie Aubrac
Distribution spéciale	CS 58880
Code postal - Ville	79028 NIORT CEDEX
Téléphone	05 49 06 77 55
Fax
Courriel	deplacement@cg79.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	197 386
Densité moyenne (hab/km²)	92,01

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CA du Niortais (200041317)	CA
79	Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (200040244)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES (227900016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains Le syndicat mixte a pour objectif de favoriser la cohérence, la complémentarité et l¿intermodalité des services de transports sur le territoire duquel il est compétent. Pour ce faire, il exerce pour l¿ensemble de ses membres des compétences obligatoires et des compétences facultatives. Compétences obligatoires : -Coordination des services organisés par le syndicat mixte -Mise en place d¿un système multimodal d¿information à l¿intention des usagers, -Recherche de la création d¿une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés. -Mener toute action de nature à améliorer l'émergence de nouveaux partenariats Compétences facultatives : - Réaliser et gérer des équipements et infrastructures de transports, - Organiser des services publics réguliers et des services à la demande. - Dans le cadre de la centrale de mobilité « MOBILITE 79 », le syndicat mixte peut développer et gérer une centrale de réservation d'un système de Transport à la Demande (TAD), pour ses propres besoins et ceux des tiers.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Organisation des transports urbains Le syndicat mixte a pour objectif de favoriser la cohérence, la complémentarité et l¿intermodalité des services de transports sur le territoire duquel il est compétent. Pour ce faire, il exerce pour l¿ensemble de ses membres des compétences obligatoires et des compétences facultatives. Compétences obligatoires : -Coordination des services organisés par le syndicat mixte -Mise en place d¿un système multimodal d¿information à l¿intention des usagers, -Recherche de la création d¿une tarification coordonnée et de titres de transports uniques ou unifiés. -Mener toute action de nature à améliorer l'émergence de nouveaux partenariats Compétences facultatives : - Réaliser et gérer des équipements et infrastructures de transports, - Organiser des services publics réguliers et des services à la demande. - Dans le cadre de la centrale de mobilité « MOBILITE 79 », le syndicat mixte peut développer et gérer une centrale de réservation d'un système de Transport à la Demande (TAD), pour ses propres besoins et ceux des tiers.