Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DES GAVES D'OLORON-ASPE-OSSAU ET DE LEURS AFFLUENTS

(N° SIREN : 200032332)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Oloron-Sainte-Marie
Arrondissement	Oloron-Sainte-Marie
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/2012
Date d'effet	29/05/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	12 place de Jaca
Numéro et libellé dans la voie	BP 67
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Téléphone	05 59 10 35 70
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 485
Densité moyenne (hab/km²)	37,76

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
64	CC du Béarn des Gaves (200067288)	CC
64	CC du Haut Béarn (200067262)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)- compétences obligatoires : - gestion commune de l'eau (observatoire lié à la qualité de l'eau, études nécessaires à la gestion du gave-programmation des travaux, étude d'intérêt général, DOCOB....) - restauration et entretien (travaux liés au bon écoulement des eaux -enlèvement des embâcles, entretien de la végétation.... - Compétence optionnelle et/ou facultative : - protection des biens et des personnes (études, travaux d'aménagement, entretien et gestion des aménagements, lutte contre les inondations, atterrissements...) Cette dernière compétence s'exercera : - soit à la carte au bénéfice des collectivités adhérentes (EPCI ou communes) ayant opté pour son transfert au syndicat mixte (article L5212-16 du CGCT) - soit sous la forme de prestations de services effectuées pour le compte de collectivités extérieures.
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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