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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Herbault |
Arrondissement | Blois |
Département | Loir-et-Cher |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 28/06/2012 |
Date d'effet | 01/07/2012 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Jean-Louis SLOVAK |
Complément d'adresse du siège | 4 rue du Bailli |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 41190 HERBAULT |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 43 253 |
Densité moyenne (hab/km²) | 51,45 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L211-7 : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, - La défense contre les inondations et contre la mer, - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Périmètre du SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA CISSE, au 1er janvier 2018 - la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » (en substitution aux communes d’Averdon, Champigny-en-Beauce, Fossé, Françay, Herbault, La Chapelle-Vendômoise, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Marolles, Mesland, Monteaux, Saint-Bohaire, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Santenay, Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire, Villefrancoeur), - la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (en substitution à la commune de Tourailles), - la communauté de communes Beauce Val de Loire (en substitution aux communes de Boisseau, Briou, Conan, La Madeleine-Villefrouin, Le Plessis-L’Echelle, Lorges, Marchenoir, Maves, Oucques, Rhodon, Roches, Saint-Léonard-en-Beauce et Talcy), - la communauté de communes du Castelrenaudais (en substitution à la commune d’Autrèche), - la communauté de communes du Val d’Amboise (en substitution aux communes de Cangey, Limeray, Montreuil-en-Touraine, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes), - la communauté de communes Touraine Est Vallées (en substitution aux communes de Vernou-sur-Brenne et Vouvray). |
En complément de ces compétences obligatoires relevant de la GEMAPI, le syndicat mixte du Bassin de la Cisse assurera des missions d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux visant à réduire les sources de pollutions du réseau hydrographique superficiel et souterrain et des actions de sensibilisation et d’animation pour la prévention des espèces animales invasives (réseau de piégeage des ragondins…). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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