Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du bassin de la Cisse
(N° SIREN : 200032563)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Herbault
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/06/2012
Date d'effet 01/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Louis SLOVAK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue du Bailli
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41190 HERBAULT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 253
Densité moyenne (hab/km²) 51,45

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L211-7 : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, - La défense contre les inondations et contre la mer, - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Périmètre du SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA CISSE, au 1er janvier 2018 - la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » (en substitution aux communes d’Averdon, Champigny-en-Beauce, Fossé, Françay, Herbault, La Chapelle-Vendômoise, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Marolles, Mesland, Monteaux, Saint-Bohaire, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Santenay, Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire, Villefrancoeur), - la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (en substitution à la commune de Tourailles), - la communauté de communes Beauce Val de Loire (en substitution aux communes de Boisseau, Briou, Conan, La Madeleine-Villefrouin, Le Plessis-L’Echelle, Lorges, Marchenoir, Maves, Oucques, Rhodon, Roches, Saint-Léonard-en-Beauce et Talcy), - la communauté de communes du Castelrenaudais (en substitution à la commune d’Autrèche), - la communauté de communes du Val d’Amboise (en substitution aux communes de Cangey, Limeray, Montreuil-en-Touraine, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes), - la communauté de communes Touraine Est Vallées (en substitution aux communes de Vernou-sur-Brenne et Vouvray).
En complément de ces compétences obligatoires relevant de la GEMAPI, le syndicat mixte du Bassin de la Cisse assurera des missions d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux visant à réduire les sources de pollutions du réseau hydrographique superficiel et souterrain et des actions de sensibilisation et d’animation pour la prévention des espèces animales invasives (réseau de piégeage des ragondins…). 

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF