Fiche signalétique

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Pole métropolitain Centre Franche-Comté

(N° SIREN : 200032928)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Besançon
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/07/2012
Date d'effet	06/08/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Louis FOUSSERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, rue Gabriel Plançon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25000 BESANCON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	278 297
Densité moyenne (hab/km²)	311,22

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CA de Vesoul (247000011)	CA
25	CA du Grand Besançon (242500361)	CA
39	CA Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) (243900339)	CA
25	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (242500338)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Le pôle métropolitain Centre Franche-Comté a compétence pour mener des actions d¿intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l¿innovation, de la recherche, de l¿enseignement supérieur et de la culture, d¿aménagement de l¿espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et le développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L1231-10 à L1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un développement durable du pôle métropolitain et d¿améliorer la compétitivité et l¿attractivité de son territoire, ainsi que l¿aménagement du territoire infradépartemental et infrarégional.
Développement et aménagement social et culturel
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports non urbains

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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