Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Pole métropolitain Centre Franche-Comté
(N° SIREN : 200032928)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Pôle métropolitain
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/07/2012
Date d'effet 06/08/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Louis FOUSSERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue Gabriel Plançon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25000 BESANCON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 278 297
Densité moyenne (hab/km²) 311,22

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 4

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Le pôle métropolitain Centre Franche-Comté a compétence pour mener des actions d¿intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l¿innovation, de la recherche, de l¿enseignement supérieur et de la culture, d¿aménagement de l¿espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et le développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L1231-10 à L1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un développement durable du pôle métropolitain et d¿améliorer la compétitivité et l¿attractivité de son territoire, ainsi que l¿aménagement du territoire infradépartemental et infrarégional.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF