Retour à l'accueil


Fiche signalétique



POLE METROPOLITAIN LOIRE BRETAGNE
(N° SIREN : 200032936)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Pôle métropolitain
Commune siège Rennes
Arrondissement Rennes
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/07/2012
Date d'effet 27/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel DELAVEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Rennes Métropole
Numéro et libellé dans la voie 4 avenue Henri Fréville
Distribution spéciale CS 207723
Code postal - Ville 35207 RENNES Cedex 2
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 626 701
Densité moyenne (hab/km²) 719,05

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 5

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Ses actions s'inscriront dans les domaines d'action suivants : - développement économique - promotion de l'innovation - promotion de la recherche - promotion de l'enseignement supérieur - promotion de la culture - développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L 1231-10 à L 1231-13 du Code des transports - aménagement du territoire, renouvellement des grands schémas, programmes et politiques contractuelles - observation du territoire et de la prospective - tourisme, - développement durable et environnement - questions maritimes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF