Fiche signalétique

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SYNDICAT DE L'ABATTOIR DU HAUT DOUBS

(N° SIREN : 200033066)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pontarlier
Arrondissement	Pontarlier
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/04/2010
Date d'effet	09/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel DEFRASNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 rue des Tourbières
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25300 PONTARLIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 609
Densité moyenne (hab/km²)	53,51

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC Altitude 800 (242504488)	CC
25	CC des Hauts du Doubs (242504348)	CC
25	CC du Canton de Montbenoît (242500320)	CC
25	CC du Mont d'Or et des Deux Lacs (242504215)	CC
25	CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD) (242504496)	CC
25	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER (242500338)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires Investissement et fonctionnement de l'abattoir et sa gestion. Pour mener à bien ses missions, l'EPIC se dote de moyens en personnels, techniques et administratifs, nécessaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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