Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat de l'abattoir du Haut-Doubs
(N° SIREN : 200033066)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontarlier
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/04/2010
Date d'effet 09/04/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel DEFRASNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 rue des Tourbières
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25300 PONTARLIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 66 079
Densité moyenne (hab/km²) 57,06

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Investissement et fonctionnement de l'abattoir et sa gestion. Pour mener à bien ses missions, l'EPIC se dote de moyens en personnels, techniques et administratifs, nécessaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF