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Fiche signalétique



CC Cluses-Arve et Montagnes
(N° SIREN : 200033116)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cluses
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Gilbert CATALA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue du Pré Bénévix
Numéro et libellé dans la voie Immeuble le Cristal
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74300 CLUSES
Téléphone 04 50 96 69 00
Fax
Courriel dg@2ccam.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 764
Densité moyenne (hab/km²) 231,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Mise en œuvre d'un agenda 21 et d'actions de développement durable: pilotage et élaboration de documents de programmation en matière de développement durable à l'échelle du territoire communautaire (agenda 21 local, plan climat énergie territorial, missions d'appui et de conseil en matière d'éco-responsabilité et de développement durable dès lors qu'elles concernent au moins 3 communes.
Gestion et développement de l'épicerie sociale de Cluses
Création, acquisition, aménagement, gestion et commercialisation des ZAE futures ou à créer à caractère industriel, tertiaire, artisanal et commercial et touristique.
construction, entretien et fonctionnement du Musée de l'Horlogerie e du décolletage. - construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs: centre nautique Cluses-Scionzier-Thyez-Marnaz-Magland, complexe intercommunal Cluses-Scionzier, gymnases des collèges de Cluses et Scionzier.
ZAC futures ou à créer destinées à recevoir de l'activité économique sur plus de 80% de leur surface.
Création et aménagement de liaisons douces (cheminements en voie verte, sentiers de randonnées inscrits au PDIPR).
- voies situées dans les ZAC et ZAE d'intérêt communautaire - dessertes internes (parkings et stationnements) des sites liés aux équipements publics d'intérêt communautaire - aménagement et mise en accessibilité des emplacements réserves aux arrêts de bus, installation et renouvellement et entretien du mobilier urbain attenant, la signalisation des points d'arrêts.
Gestion, création et développement d'équipements touristiques: offices du tourisme de Cluses, du Reposoir, de Mont-Saxonnex.
Réalisation et gestion de l'ensemble immobilier constituant le casernement de gendarmerie de la communauté de brigades Cluses/Scionzier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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