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Fiche signalétique



CC de la Haute Vallée de Chevreuse
(N° SIREN : 200033173)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dampierre-en-Yvelines
Arrondissement Rambouillet
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/07/2012
Date d'effet 10/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques PELLETIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, GRANDE RUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78720 DAMPIERRE EN YVELINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 632
Densité moyenne (hab/km²) 301,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- exercer les missions d'une autorité organisatrice de distribution d'électricité tel que défini à l'article L2224-31 du CGCT au 1er avril 2017
- création et exploitation d'un système d'eco mobilité avec véhicules électriques partagés et de bornes de recharge pour véhicules électriques - favoriser et promouvoir les modes de déplacement écologiques (ou éco responsables)
- création et animation d'observatoires communautaires de la petite enfance et des personnes âgées
- déclinaison du plan de déplacement urbain
- compétente en matière d'étude, de création, de déploiement et de mise à dispo d’infrastructures très haut débit sur le territoire - établir et exploiter sur le site de la CC des infrastructures et des réseaux de communication électroniques dans le cadre du déploiement des réseaux d'initiative publics - acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures réseaux existants
- création d'un observatoire communautaire des déplacements - développement de l'offre de transport à la demande

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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