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Fiche signalétique



CC de la Haute Vallée de Chevreuse
(N° SIREN : 200033173)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dampierre-en-Yvelines
Arrondissement Rambouillet
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/07/2012
Date d'effet 10/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Anne GRIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 9 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78720 DAMPIERRE EN YVELINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 677
Densité moyenne (hab/km²) 302,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Organisation de la Distribution de l’Electricité AODE Exercer les missions d’une Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité telles que définies à l’article L.2224-31 du CGCT, notamment : • négocier et conclure les contrats de concession avec le concessionnaire,, • contrôler la bonne exécution de ses missions par le concessionnaire, • percevoir les redevances de concession (R1 : fonctionnement – R2 : investissements), • établir un programme annuel de travaux sur les opérations d’enfouissement relevant de la maitrise d’ouvrage des communes, conformément au cahier des charges, • en application des articles L 2333-2 et L2224-31 du CGCT fixer le taux les Taxes sur la Consommation d’Electricité pour les communes de moins de 2 000 habitants et la percevoir. L’AODE peut reverser tout ou partie de la taxe aux communes. Cette compétence est effective depuis le 1er avril 2017
- création et exploitation d'un système d'eco mobilité avec véhicules électriques partagés et de bornes de recharge pour véhicules électriques - favoriser et promouvoir les modes de déplacement écologiques (ou éco responsables) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie • Création et exploitation d’un système d’Ecomobilité avec véhicules électrique partagés et de bornes de recharges pour véhicules électriques • Favoriser et promouvoir les modes de déplacement écologiques (ou éco-responsables) • Mise en place d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie • Création et exploitation d’un système d’Ecomobilité avec véhicules électrique partagés et de bornes de recharges pour véhicules électriques • Favoriser et promouvoir les modes de déplacement écologiques (ou éco-responsables) • Mise en place d’un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Action sociale d’intérêt communautaire • Création et animation d’un observatoire communautaire de la petite enfance, • Création et animation d’un observatoire communautaire des personnes âgées
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; Sont d’intérêt communautaire les actions de relais de la bourse aux locaux du Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse et la promotion des services rendus par les entreprises et associations du territoire communautaire Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Sont d’intérêt communautaire les actions de valorisation des commerces, la promotion du commerce ambulant, la réalisation d’outils de communication pour la promotion du commerce et de l’artisanat, et l’installation d’une signalétique commerciale Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4 ; Sont d’intérêt communautaire le support des actions de communication proposées par le Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse ainsi que l’installation d’une signalétique touristique
Soutien, co-organisation, promotion et/ou aide aux manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire les manifestations culturelles et sportives qui permettent d’atteindre les objectifs suivants : - Développer le territoire en permettant d’accroître son animation et son attractivité ; - Favoriser l’émergence et la reconnaissance d’une identité communautaire.
Soutien, co-organisation, promotion et/ou aide aux manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire les manifestations culturelles et sportives qui permettent d’atteindre les objectifs suivants : - Développer le territoire en permettant d’accroître son animation et son attractivité ; - Favoriser l’émergence et la reconnaissance d’une identité communautaire.
Transports et déplacements • Création d’un observatoire communautaire des déplacements. • Déclinaison du plan de déplacements urbains. • Développement de l’offre de transports à la demande et transports autonomes.
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire • Liaisons douces pédestres d’intérêt communautaires • Voies cyclables d’intérêt communautaire Les liaisons douces pédestres et cyclables d’intérêt communautaire sont définies par délibération et accompagnées de cartographies spécifiques.
Très haut débit : La Communauté de Communes est compétente : • en matière d’études, de création, de déploiement et de mise à disposition d’infrastructures « très haut débit » sur le territoire ; • pour établir et exploiter sur le site de la Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse des infrastructures et des réseaux de communications électroniques dans le cadre du déploiement de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) ; • pour acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures réseaux existants.
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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