Fiche signalétique

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CC DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

(N° SIREN : 200033173)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Dampierre-en-Yvelines
Arrondissement	Rambouillet
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/07/2012
Date d'effet	10/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. JACQUES PELLETIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9, GRANDE RUE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78720 DAMPIERRE EN YVELINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 793
Densité moyenne (hab/km²)	303,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Chevreuse (217801604)	5 916
78	Choisel (217801620)	556
78	Dampierre-en-Yvelines (217801935)	1 110
78	Le Mesnil-Saint-Denis (217803972)	6 715
78	Lévis-Saint-Nom (217803345)	1 751
78	Milon-la-Chapelle (217804061)	285
78	Saint-Forget (217805480)	468
78	Saint-Lambert (217805613)	474
78	Saint-Rémy-lès-Chevreuse (217805753)	7 970
78	Senlisse (217805902)	548

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Organisation des transports urbains
- Plans de déplacement urbains

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	S I POUR LA DESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES ET LA PRODUCTION D'ENERGIE ( S.I.D.O.M.P.E.) (257800375)	SM fermé	336 155
78	S I DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE RAMBOUILLET (SICTOM) (257801290)	SM fermé	140 716

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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