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Fiche signalétique


CA Chartres Métropole
(N° SIREN : 200033181)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chartres
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Pierre GORGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place des Halles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28000 CHARTRES
Téléphone 02 37 91 35 20
Fax 02 37 91 35 49
Courriel brubon@agglo-chartres.fr
Site internet www.chartres-metropole.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 140 271
Densité moyenne (hab/km²) 162,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 66

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
La communauté d’agglomération Chartres Métropole est qualifiée Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité et de Gaz, au titre de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des installations et réseaux d'électricité, d'éclairage public, de gaz, de chaleur ainsi que des services, installations et unités de production associés.
Elaboration et mise en œuvre du plan vert Gestion et entretien des vallées selon l'inventaire joint en annexe
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat + d'ordre général
- organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code - Aménagement,installation, renouvellement et entretien des abris voyageurs et leurs accessoires, affectés aux lignes régulières de transports dont la compétence relève de Chartres Métropole.
+ Transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires aux équipements sportifs aquatiques classés d'intérêt communautaire pour l'enseignement de la natation
politique du logement d'intérêt communautaire
lutte contre l'incendie et secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT. - Gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux d'incendie sur le territoire des communes membres.
Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes : L’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des Postes et communications électroniques ; L’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants ; La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants l’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques ; La fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales
Etudes et actions concernant l'intérêt et la mise en œuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur le territoire de l'agglomération - Compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques telle que prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales et incluant notamment les activités suivantes : L’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des Postes et communications électroniques ; L’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants ; La mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants l’exploitation de ces infrastructures et réseaux de communications électroniques ; La fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Gestion d'un équipement de production et de livraison de repas à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachées. Archéologie préventive et fouilles programmées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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