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Fiche signalétique


CA Chartres Métropole
(N° SIREN : 200033181)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chartres
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Pierre GORGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie Place des Halles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28000 CHARTRES
Téléphone 02 37 91 35 20
Fax 02 37 91 35 49
Courriel brubon@agglo-chartres.fr
Site internet www.chartres-metropole.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 125 751
Densité moyenne (hab/km²) 204,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Gestion et entretien des vallées selon l'inventaire joint aux statuts ;
Elaboration et mise en oeuvre du plan vert ; Entretien de l'Eure et de ses affluents sur le territoire de l'agglomération ; Entretien des chemins ruraux constituant un maillage cohérent du territoire communautaire tels que précisé selon l'inventaire joint aux statuts.
Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - 1 -Dans le cadre des dispositifs contractuels, le soutien aux actions favorisant le développement local, l¿insertion sociale et professionnelle et la cohésion sociale, dans le respect des règles spécifiques qui régissent ces contrats, et dans les champs suivants : - l¿insertion économique, - les opérations de développement social, - l¿insertion par le logement, - la restructuration urbaine et le soutien aux opérations d¿investissement, - les actions conduites dans le champ de la santé. - 2- La participation à toute mission d¿ingénierie contribuant à la cohésion sociale.
Sont reconnus d¿intérêt communautaire : - Le pilotage et le suivi des actions définies par le CISPD ; - La gestion du Point d¿Accès au Droit.
Toutes les zones d'activité existantes ou à créer, dans le périmètre de la Communauté d'agglomération ou débordant de la Communauté d'agglomération dans le cadre d'accords partenariaux.
A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
1- lutte contre l'incendie et secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT ( compétence obligatoire de Chartres Métropole) ; 2- participation aux dépenses de gestion induites par la présence de l’hôpital sur la commune du Coudray ; 3- gestion d'un équipement de production et de livraison de repas, situé au 113 rue de Sours, à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés ; 4- Transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires au complexe aquatique et patinoire pour l'enseignement de la natation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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