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Fiche signalétique


CC Coteaux du Vexin
(N° SIREN : 200033199)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Limay
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme DOMINIQUE BOURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de Ville
Numéro et libellé dans la voie 5 avenue du Président Wilson
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78 LIMAY
Téléphone 01 34 97 27 13
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 482
Densité moyenne (hab/km²) 906,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Le Plan de Protection contre le Bruit dans l¿Environnement
Création et réalisation d¿opérations d¿aménagement et notamment de zones reconnues d'intérêt communautaire
Sont concernées par cette compétence, les voiries internes aux zones d¿activités qui auraient été déclarées d¿intérêt communautaire, y compris l¿éclairage public et la signalisation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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