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Fiche signalétique


CC Vierzon-Sologne-Berry
(N° SIREN : 200033207)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vierzon
Arrondissement Vierzon
Département Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/06/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude SANDRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Blanche Baron
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 18100 VIERZON
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-vierzon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 502
Densité moyenne (hab/km²) 128,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Modernisation, extension et entretien de l’éclairage public sur toute voirie et bâtiments publics confiés par transfert de compétence et de biens au Syndicat Départemental d’Energie du Cher :  Toutes études de faisabilité permettant d’améliorer l’éclairage public et les illuminations festives.  Prise en charge de l’installation des prises pour les illuminations festives ; l’acquisition des illuminations restes à la charge des communes (sont concernées les communes de Dampierre en Graçay, Genouilly, Nohant en Graçay, st Georges sur la Prée, St Hilaire de Court et St Outrille à compter du 1er janvier 2013 date de la fusion des cdc Vierzon des 5 Rivières et CDC des Vallées vertes du Cher Ouest ) intérêt communautaires (Modernisation, extension et entretien de l’éclairage public cohérent et coordonné ).
*- Aménagement du Canal de Berry, de ses berges et de ses ouvrages. Cette compétence comprend également l'aménagement et la valorisation de ses abords.
*- Création, aménagement d'une zone de développement éolien sur l'ensemble des 7 communes.
*- Création et gestion d'un Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) pour toutes les compétences obligatoires ( contrôles techniques des installations d'assainissement individuel) ainsi que pour les compétences facultatives suivantes: entretien des installations et réhabilitation des installations
*- Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés ainsi que leur valorisation.
*- Gestion du ramassage, du tri et du traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés ainsi que leur valorisation. *- Création,aménagement et fonctionnement de déchetteries : - Construction, aménagement, gestion , promotion, entretien de déchetteries existantes ou à créer sur le territoire communautaire.
*- Aménagements paysagers : - Entretien et valorisation des chemins de randonnées intercommunaux tels que figurant sur la carte annexée aux statuts (arrêté 238/2004).
*- Cf action de développement économique : - Chomage et insertion
la petite enfance, enfance jeunesse: Sont considérées d'intérêt communautaire pour les communes rurales (moins de 2000 habitants) -les actions périscolaires en faveur de l'enfance et de la jeunesse (3 à 17 ans) -création, entretien et gestion d'un centre de loisirs sans hébergement à Genouilly -toutes activités périscolaires organisées par le centre de loisirs dont les ateliers découvertes (ex CEL) -soutien financier concernant l'organisation d'acitivtés pédagogiques , périscolaires ou interscolaires assurées par: -l'école intercommunale de pêche et son association la Brême - l'USEP - les coopératives scolaires - Les actions en faveur de la petite enfance de 0 à 6 ans: - création et gestion d'une structure multi accueil à Genouilly - création et gestion d'un relais assistant(e)s maternel(le)s parents enfants (RAMPE) 0 Genouilly - création et gestion de lieu de rencontres parents enfants - création de points d'accueil pour les assistant(e)s materne(lle)s - sances récréatives
*- Création, aménagement, promotion et développement de zones d'aménagement concerté, de zones d'activités et de nouvelles zones économiques. *- Création, aménagement, gestion, promotion, entretien des futures zones d'activités et de la zone existante espace des petits fossés à Gracay-St Outrille. *- Création, aménagement et promotion des équipements mis à disposition et de tous projets touristiques retenus dans le cadre d'études. *- Acquisition, réhabilitation, rénovation, entretien de locaux d'activités économiques et/ou d'ateliers relais sur les zones déclarées d'intérêt communautaire: - Espace des petits Fossés à Gracay-St Outrille. - ZAC La Plaisance à Gracay. - ZAC les Maisons Rouges à St Hilaire de Court. - Site de l'ancienne usine verte route de Vatan à Gracay sur lequel est instituée une taxe professionnelle de zone (TPZ). *- Participation financière aux associations à rayonnement intercommunal dans le cadre d'une compétence exercée par la communauté - Economie. - Agence de Développement du Cher (ADC). *- Toutes les zones d'activité économiques actuelles et futures sont considérées d'intérêt communautaire.
*- Pôle d'économie de Patrimoine - Site Sté Française. *- Création, aménagement et gestion des pépinières d'entreprises, des ateliers-relais, bâtiments à vocation économique gérés par de tous les bâtiments gérés par des baux commerciaux. *- Toutes actions favorisant le maintien, l'extension, l'accueil d'entreprises et, d'une manière générale, la promotion des activités économiques. *- Mise en oeuvre et suivi des programmes locaux de développement économique initiés par l'Europe, l'Etat, la Région, le Département. *- Mise en oeuvre d'action de lutte contre le chomage et d'actions liées à l'insertion. *- Développement touristique (Office de Tourisme de Pôle, opérations et animations touristiques). *- Création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des campings. *- Réhabilitation et gestion de friches industrielles, notamment l'espace de la gare de Thénioux. *- Pour les bâtiments,la réhabilitation pourra se limiter au clos et au couvert ainsi qu'à la réalisation d'équipêments communs, afin de favoriser le développement des initiatives et des actions économiques, tout en conservant le patrimoine industriel bâti. *- Aménagements touristiques du Canal de Berry, de ses berges et de ses ouvrages, ainsi que de la Vallée du Cher. *- Campings de moins de 50 places (arrêté 2007-228).
*- Acquisition, construction, extension, gestion, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels: - Centre intercommunal culturel et de loisirs à Saint Hilaire de Court. *- Soustien des activités et des animations culturelles et sportives : - Participation financière aux associations à rayonnement intercommunal dans le cadre d'une compétennce exercée par la communauté.
*- Acquisition, construction, extension, gestion, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels: - 4 complexes sportifs: Genouilly, Gracay, Saint-Georges-sur-la Préée et St Hilaire de Court - Terrain sportif et de Loisirs aux marnières à Dampierre en Gracay - Centre nautique à Gracay - Sentiers botaniques à Genouilly - Parcours de santé à Genouilly *- Soustien des activités et des animations culturelles et sportives : - Participation financière aux associations à rayonnement intercommunal dans le cadre d'une compétennce exercée par la communauté
*- Actions périscolaires en faveur de l'enfance et de la jeunesse (de 3 à 17 ans). *- Mission locale jeunes du Pays de Vierzon. *- Création et gestion d'un centre de loisirs sans hébergement. *- Contrat éducatif local : - Conclusion et mise en oeuvre d'un Contrat Educatif Local. *- Toutes activités périscolaires organisées par le centre de loisirs ou par contrat, convention ou autres avec des organismes extérieurs compétents et agréés. *- Mise en oeuvre de toutes activités et animations périscolaires organisées par le centre de loisirs ou par contrat, convention ou autres avec des organismes extérieurx compétents et agréés. *- Subventions aux associations et aux coopératives scolaires comme aide à l'organisation d'un voyage, d'une sortie ou autres activités pédagogiques, périscolaires ou interscolaires, le conseil communautaire arrêtera chaque année la lilste des bénéficiaires et le montant des subventionsattribuées. *- Participation financière aux associations à rayonnement intercommunal dans le cadre d'une compétence exercée par la communauté: - Enfance jeunesse. - USEP. - Evasions. - Association de pêche "la brême". - Coopératives scolaires de Dampierre-en-Gracay, Genouilly, Gracay, Gracay, Saint Georges sur la Préée et Saint Hilaire de Court. *- Soutien par le biais d'une subvention ponctuelle, aux associations sportives ou culturelles pour l'aide au démarrage d'une nouvelle branche d'activités destinées aux enfants et aux adolescents; le conseil communautaire arrêtera chaque année la liste des bénéficiaires et le montant des subventions attribuées. *- Actions en faveur de la petite enfance (0 à 5 ans) : - Création d'une structure multi accueil pour une aide renforcée aux familles en offrant un choix diversifié pour la garde des jeunes enfants. - Création, réhabilitation et gestion d'une structure multi-accueil pour une aide renforcée aux familles en offrant un choix diversifié pour la garde des jeunes enfants (mise à disposition de l'ancien presbytère de Genouilly). - Création de séances récréatives. - Création d'un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM). - Actions d'aide à la parentalité avec la création et la gestion de lieux de rencontres parents-enfants. - Création de points d'accueil pour les assistantses maternelles (AM).
*- Equipement de loisirs : - Réalisation et gestion d'une patinoire sur le site Sté Française.
*- Etudes de zones d'activités : - Développement des moyens de communication modernes comme l'installation du très haut débit ou la téléphonie IP pour tous. *- Etudes de zones d'aménagement concerté: - Création, aménagement, gestion, promotion, entretien des futures zones d'aménagement concerté. *- Les ZAC sont considérées d'intérêt communautaire lorsqu'elles sont directement liées à des opérations concernées par une compétences transférée.
*- Cf aménagement rural : - Desserte ponctuelle du centre de loisirs de Vierzon.
*- Etudes de zones économiques. *- Etudes techniques et financières pour le développement des commerces ou des activités artisanales au profit des communes : - Toutes études permettant la reprise d'un commerce ou d'un fonds de commerce ou d'une activité artisanale par une commune. *- Etudes de projets touristiques : - Signalétique touristique des entrées de bourgs
*- Création de voirie reliant les ZA, ZAC et Zones économiques aux voies d'accès communautaires, départementales, nationales et autoroutières. *- Création et entretien des voiries internes aux zones et celles d'intérêt communautaire reliant les zones d'acitivés économique et ZAC aux voies d'accès communales, communautaires, départementales, nationales et autoroutières. *- Aménagement, réhabilitation et entretien des voies publiques goudronnées (rues, places parkings...) inscrites au tableau de classement unique, les voies internes aux lotissements ne sont prises en charge qu'après création par les communes et inscription au tableau. *- Aménagement, réhabilitation et entretien des voies publiques goudronnées d'intérêt communautaire (rues, places, parkings...) inscrites au tableau de classement unique (tableau annexé aux procès verbaux de mise à disposition). *- Aménagement et rénovation des centres bourgs : - Aménagement, rénovation et valorisation des centres bourgs. *- Etude de faisabilité en vue de permettre à la communauté d'ajouter des compétences complémentaires concernant l'élagage, le girobroyage des fossés jouxtant les voies communautaires avec la mutualisation des moyens techniques. *- Acquisition et entretien de panneaux signalétiques et de signalisation divers assurant l'information et la sécurité des personnes et des biens. *- Sont considérées d'intérêt communautaire les voiries (bitume voies et trottoirs, caniveaux)à usage principal de desserte d'une ZAC, d'une zone d'activité ou d'un équipement qui auront été transférés dans le cadre des compétences et de l'intérêt communautaire qui les précise.
*- Etude de projets touristiques ; - Signalétique des entrées de bourg. *- Création, aménagement et promotion des équipements mis à disposition et de tous projets touristiques retenus dans le cadre d'études. *- Contruction réhabilitation, aménagement, gestion, promotion et entretien des équipements touristiques d'intérêt communautaire : - Les 2 lavoirs de Dampierre-en-Gracay - L'Abside Saint Martin à Gracay abritant l'office de tourisme - Le bâtiment abritant le Musée de l'Ocre à St Georges sur la Préée - Les anciens moulins de Gracay accueillant la Maison des Energies - Le bâtiement abritant le Musée de la photographie à Gracay - Le circuit touristique Zulma Carraud à Nohant en gracay *- Soutien des activités et animations touristiques : - Participation financière aux associations à rayonnement intercommunal dans le cadre d'une compétence exercée par la communauté. *- Tourisme : - Office de tourisme des Vallées vertes. - Les amis du Musée de l'Ocre. - Les amis du Musée de la photographie. *- Cf action de développement économiques : - Office de pôle, opérations et animations, campings et aires d'accueil de camping-cars de moins de 50 places. - Aménagement de l'espace : - La création, l'aménagement l'entretien et la gestion des aires de camping-car.
*- Réalisation d'un Plan Local de l'Habitat (PLH) : - Etude PLH. *- Toutes études dans le cadre de l'aménagement du territoire intercommunal : - Etude du schéma d'accessibilité des équipements communaux et communautaires.
*- A travers l'élaboration d'un PLH.
*- Modernisation, extension et entretien de l'éclairage public sur toute voirie et bâtiments publics confiés par transfert de compétence et de biens au Syndicat Départemental d'Energie du Cher : - Modernisation, extension et entretien de l'éclairage public cohérent et coordonné. *- Toutes études de faisabilité permettant d'améliorer l'éclairage public et les illuminations festives. *- Prise en charge de l'installation des prises pour les illuminations festives; l'acquisition des illuminations restes à la charge des communes.
*- compétence en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électronIques prévue au I de l'article L 1425.1 du CGCT
*- Prestations de services pour une ou plusieurs de ses communes membres en lien avec les compétences transférées dans les domaines de la voirie et des équipements culturels et touristiques, dans les conditions définies par convention. *- Actions en faveur de la petite enfance. *- Création d'une structure multi accueil pour une aide renforcée aux familles en offrant un choix diversifié pour la garde des jeunes enfants. *- Création d'un Relais d'Assistante Maternelle (RAM). *- Actions d'aide à la parentalité avec la création et la gestion de lieux de rencontres parents-enfants. *- Création de points d'accueil pour les AM. *- Mise en place de formations destinées aux AM.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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