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Fiche signalétique


CC Maisons-Mesnil
(N° SIREN : 200033215)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Mesnil-le-Roi
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacques MYARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de Ville
Numéro et libellé dans la voie 1 rue du Général Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78605 LE MESNIL LE ROI
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 170
Densité moyenne (hab/km²) 2 822,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
assainissement collectif d'intérêt communautaire études concernant l'assainissemnt des 2 communes.
aménagement et entretien, restructuration et requalification du petit bras de Seine. aménagement et entretien des berges de Seine des 2 communes. études et actions générales relatives à la protection et à la mise en valeur de l'environnement et de l'économie durable. promotion d'une politique de developpement durable et intégration de cetet dimension à toutes les actions. etudes relatives à la préservation des réserves naturelles. études des zones situées dans le PPRI.
soutien au fonctionnement des Associations d'intérêt communauatire intervenant notamment sans les domaines humanitaires et caritatifs, du jumelage, de l'animation, de la protection et de la défense de l'environnement, du souvenir, des activités nautiques et du handicap. acions en faveur des jeunes de 11 à 25 ans et notamment des activités diversifiées dans les domaines de l'animation sportive, cuturelle, musicale, d'un Point Information Jeunesse, d'un pôle prévention, d'un espace multimédia et de nouvelles technologies, des séjours. lutte et prévention contre la délinquance. lutte contre la toxicomanie.
actions de promotion et de dynamisation d'activités commerciales, artisanales ou de services. fonctionnement du bureau d'Aide à la recherche d'emplois et toutes actions en faveur de l'emploi et de l'insertion.
etudes, réalisation, gestion et fonctionnement de l'ESPACE JEUNESSE situé 6 rue du Fossé à Maisons-Laffitte.
Etudes, réalisation et aménagement du CENTRE NAUTIQUE situé en Berges de Seine au Mesnil le Roi. aménagement et entretien des équipements sportifs annexes aux lycées du district scolaire.
actions en faveur du jumelage avec la ville de Newmarket.
Gestion des transports en commun sur le territoire de la CC à l'exception des réseaux gérs par la SNCFet la RATP, sans préjudice des compétences du STIF. Aménagements nécessaires au fonctionnement des transports en commun: études, réalisation de travaux, entretien.
études et travaux concernant les voies limitrophes et/ou d'intérêt communautaire ( voirie, infrastructures, VRD, aménagement qualitatif, aménagement des voiries et trottoirs pour l'accessibilité en matière de transports urbains).
mise en oeuvre des moyen nécessaires à la réalisation de réseaux cablés de télédistribution.
Etudes relatives au déplacement multi-modal et circulation douce. aménagement numérique fourrière automobile fourrière animale études relatives à la mise en place et au développement d'un réseau de vido-protection et plus généralement de lutte contre l'insécurité.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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