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Fiche signalétique



CC des Coëvrons
(N° SIREN : 200033298)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtres-la-Forêt
Arrondissement Mayenne
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/08/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Joël BALANDRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Coëvrons
Numéro et libellé dans la voie avenue Raoul Vadepied
Distribution spéciale
Code postal - Ville 53600 Châtres-la-Forêt
Téléphone 02 43 66 32 00
Fax 02 43 01 93 89
Courriel contact@coevrons.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 326
Densité moyenne (hab/km²) 35,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
éducation et sensibilisation en matière environnementale, études relatives à la perte de biodiversité plan climat- énergie territorial aménagement de la rivière Orthe
Action sociale: - Portage des repas à domicile; - Aide à domicile; - Maisons de santé pluridisciplinaires et pôles santé ; - Epiceries sociales; - Aide alimentaire. Enfance-Jeunesse -Relais assistante maternelles; -Accueils de loisirs sans hébergement pour la jeunesse (3-18 ans ).
Aménagement , entretien et gestion des zones d'activités artisanales commerciales, industrielles et tertiaires d'intérêt communautaire, dont la liste suit et dont les plans sont annexés (annexe n°1): Commune de Châtres-la-Forêt: zone d'activités Raoul Vadepied (parcelles cadastrées section B, n°10,11,62,180,243,244,265,267,268,269,280,281,321,335,336,338,339,340,349,352,357,359,360,364,365,381,382,406,408,410,412,413,414,415,416 et 417); Commune d'Evron : zone Pelletey (zone d'activités du Bray n°2 ) : parcelles cadastrées section AB n°122,167,180,212,256,257,258,262,263,268,269,271,272,275,277,279,281 et 283; Commune de Monsûrs: zone d'activités de l'Antinière n°1 et n° 2 : parcelles cadastrées section AH n° 14,16,17,18,30,31,32,33,35,36,37 et 38; Commune de Montsûrs et de Saint-Céneré : zone d'activités de l'Antinière n°3: * commune de Montsûrs:parcelle cadastrées section AH n° 47,49,51,53,54,55,57,59,60,61,65,67,69,71,72,79,80,81,83,86,87,88,89,90,91,92,et section F n°296,298,299,301,303,305,307,310,313 et 319, *commune de Saint-Céneré C n° 62,63,66,1100,1101,1102,et 1103; *commune de Vaiges : zone d'activités de l'Oriolet , section YD : parcelles 26,28,47,48,49,50,51,52,53, et 54 ; *commune de Vaiges : zone d'activités route du Mans , section ZK : percelle 208; *commune de Voutré : zone industrielle , parcelles cadastrées section D n°447, 509,510,513,520,551,553, et 554 . Toutes les zones d'activités artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires à créer à compter du 1er janvier 2013.
Construction, entretien et fonctionnement déquipements culturels d'intérêt communautaire et politique culturelle -Musées ; -Cinémas ; -écoles et conservatoire de musisque , danse beaux-arts dramatique; - Bibliothéque et pointes lecture; -Médiathèques ; -Ludothèques; -Espace culturel des Coevron et financement de spectacles pouvant être décentralisés sur le territoire de la communauté de communes ; -Transport des éleves des classes primaires et secondaires vers les équipements culturels sus désignés . - Construction , entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire - Suivant la liste ci-aprés et les plans joints . Commune de Bais: piscine , rue du Château , cadastrée section AS n° 79; .Commune de Bais : halle des sports et terrain attenant, rue de la paix , cadastrés section AR n°115; .Commune de Bais : salle de judo , rue de l'Europe (partie de la salle polyvalente ) cadastrée section AR n°161; .Commune d'Evron : jardin aquatique et piscine extérieure , rue Alain Vadepied , cadastrés section AL, n°35; .Commune de Mézangers: base de voile et loisirs (swin-golf+foot) et centre d'hébergement sis à Gué de selle,cadastés section B n°4,9,11,65,94,102,103,123,124,125,126,141,146,147,343,376,403,405,406,407,409,410,411,417,418,478,479,et 482; .Commune de Montsûrs: complexe sportif joseph de Maynard, rue de Saint Céneré (salle de sport Raymond Letessier+terrains de foot et tennis atteants) cadastré section AM n°15,16et 17 ; .Commune de Montsûrs: dojo sis "jouanne Loisirs Animations " 29 bis rue de Genes, cadastré section AM n°5; .Communne de Saint -Suzanne :piscine Jean Taris , chemin des Fossettes cadastrée section E , parcelle 78 ; .Commune de Vaiges : salle polyvalente , route de la Bazouge cadastrée section AA, parcelle 144; .Commune de Voutré : salle de sports et terrains de tennis attenents , cadastrés section AB , n°420 - Financement de l'animation sportive pour les élèves des classes primaires durants le temps scolaire ;transport des élèves de ces classes pour accéder aux équipements sportifs communautaires . - Financement de l'enseignement de la natation pour les élèves des classes primaires et du secondaire ; transport des élèves de ces classes pour accéder aux piscines communautaire.
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Zone d'aménagement concertée;
plan de déplacements urbains
Plan de déplacements urbains.
Création , aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire - Voirie hors agglomération suivant plans annexés (annexe n°3)
construction, entretien et fonctionnements d'équipement touristique d'intérêt communautaire Site naturels: Suivant la liste ci aprés et les plans joints ( annexe n°6). *Commune de Bais : plan d'eau,cadastré section AS n°75 *Commune de Champgenéteux , la Chapelle-au-Riboul et Hambers: site du Bois du tay: *Commune de Champgenéteux: section B n°2232 et 2223; * Commune de la Chappelle-au-riboul : section E n° 485; *Commune d'Hambers:section WA n°63,64,65,66,67,68,70,79,80,117 et 118 Commune de Deux-Evailles et Montoutier: site de la Fenderie: *Deux-Evailles:parcelles cadastrées section ZB n°5 et 12; *Montourtier: section ZH n°3,4,11,13,27,28, et 30. Commune de Hambers : site du Montaigu , cadastré section WH n°83,92,94,96,97,99 et 100; Commune de Mézangers: Site du Gué de selle ; cadastré section B n°4,9,11,65,94,102,103,123,124,125,126,141,146,147,343,376,403,405,406,407,409,410,411,417,418,478,479 et 482; Communes de Saint-Pierre-Sur -Evre et de Thorigné-en Charnie : Espace et Préhistoire de Saulges: *Commune de Saint -Pierre -sur -Evre ,cadastré section D : parcelles 34, 72,91,96,106,128,130,131,135,137, et 139; Commune de Thorigné-en-Charnie, cadastré section C : parcelles 215,222à 232,280à282, 341à344, 401,404 et 406 . Sentier de randonnées suivants les plans annexés Bâtiment : -Suivant la liste ci après et les plans joints *Commune de Sainte-Suzanne : Grand-Moulin ou "Moulin du Vicomte", hameau du Grand Moulin , cadastré section C n°192,193 et 851; *Commune de Sainte-Suzanne : Village de vacances ,rue du Verger,cadastré section E n°830; -Ensemble des bâtiments , quelle que soit leur destination, construits sur les sites naturels précités. Autres: -Offices de tourisme et syndicats d'initiative; -Commune de Bais : camping cadastré section AS n°78 (annexe n°9) -Soutien aux manifestations se déroulant sur le territoire intercommunal et ayant un rayonnement a minima sur l'ensemble des coevrons.
Plan locale de l'habitat;
réseaux et services locaux de communications électroniques (article L.1425-1 du CGCT)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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