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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Évron |
Arrondissement | Mayenne |
Département | Mayenne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/08/2012 |
Date d'effet | 31/12/2012 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Joël BALANDRAUD |
Complément d'adresse du siège | Espace Coëvrons |
Numéro et libellé dans la voie | Avenue Raoul Vadepied |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 53600 Châtres-la-Forêt |
Téléphone | 02 43 66 32 00 |
Fax | 02 43 01 93 89 |
Courriel | contact@coevrons.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 27 460 |
Densité moyenne (hab/km²) | 34,82 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 29
Compétences exercées par le groupement |
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éducation et sensibilisation en matière environnementale, études relatives à la perte de biodiversité plan climat- énergie territorial aménagement de la rivière Orthe |
Action sociale: - Portage des repas à domicile; - Aide à domicile; - Épiceries sociales; - Aide alimentaire. Enfance-Jeunesse : -Accueils de loisirs sans hébergement pour la jeunesse (3-18 ans ). |
Relais assistance maternelle |
Aménagement , entretien et gestion des zones d'activités artisanales commerciales, industrielles et tertiaires d'intérêt communautaire, dont la liste suit et dont les plans sont annexés (annexe n°1): Commune de Châtres-la-Forêt: zone d'activités Raoul Vadepied (parcelles cadastrées section B, n°10,11,62,180,243,244,265,267,268,269,280,281,321,335,336,338,339,340,349,352,357,359,360,364,365,381,382,406,408,410,412,413,414,415,416 et 417); Commune d'Evron : zone Pelletey (zone d'activités du Bray n°2 ) : parcelles cadastrées section AB n°122,167,180,212,256,257,258,262,263,268,269,271,272,275,277,279,281 et 283; Commune de Monsûrs: zone d'activités de l'Antinière n°1 et n° 2 : parcelles cadastrées section AH n° 14,16,17,18,30,31,32,33,35,36,37 et 38; Commune de Montsûrs et de Saint-Céneré : zone d'activités de l'Antinière n°3: * commune de Montsûrs:parcelle cadastrées section AH n° 47,49,51,53,54,55,57,59,60,61,65,67,69,71,72,79,80,81,83,86,87,88,89,90,91,92,et section F n°296,298,299,301,303,305,307,310,313 et 319, *commune de Saint-Céneré C n° 62,63,66,1100,1101,1102,et 1103; *commune de Vaiges : zone d'activités de l'Oriolet , section YD : parcelles 26,28,47,48,49,50,51,52,53, et 54 ; *commune de Vaiges : zone d'activités route du Mans , section ZK : percelle 208; *commune de Voutré : zone industrielle , parcelles cadastrées section D n°447, 509,510,513,520,551,553, et 554 . Toutes les zones d'activités artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires à créer à compter du 1er janvier 2013. |
Construction, entretien et fonctionnement déquipements culturels d'intérêt communautaire et politique culturelle -Musées ; -Cinémas ; -écoles et conservatoire de musisque , danse beaux-arts dramatique; - Bibliothéque et pointes lecture; -Médiathèques ; -Ludothèques; -Espace culturel des Coevron et financement de spectacles pouvant être décentralisés sur le territoire de la communauté de communes ; -Transport des éleves des classes primaires et secondaires vers les équipements culturels sus désignés . - Construction , entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire - Suivant la liste ci-aprés et les plans joints . Commune de Bais: piscine , rue du Château , cadastrée section AS n° 79; .Commune de Bais : halle des sports et terrain attenant, rue de la paix , cadastrés section AR n°115; .Commune de Bais : salle de judo , rue de l'Europe (partie de la salle polyvalente ) cadastrée section AR n°161; .Commune d'Evron : jardin aquatique et piscine extérieure , rue Alain Vadepied , cadastrés section AL, n°35; .Commune de Mézangers: base de voile et loisirs (swin-golf+foot) et centre d'hébergement sis à Gué de selle,cadastés section B n°4,9,11,65,94,102,103,123,124,125,126,141,146,147,343,376,403,405,406,407,409,410,411,417,418,478,479,et 482; .Commune de Montsûrs: complexe sportif joseph de Maynard, rue de Saint Céneré (salle de sport Raymond Letessier+terrains de foot et tennis atteants) cadastré section AM n°15,16et 17 ; .Commune de Montsûrs: dojo sis "jouanne Loisirs Animations " 29 bis rue de Genes, cadastré section AM n°5; .Communne de Saint -Suzanne :piscine Jean Taris , chemin des Fossettes cadastrée section E , parcelle 78 ; .Commune de Vaiges : salle polyvalente , route de la Bazouge cadastrée section AA, parcelle 144; .Commune de Voutré : salle de sports et terrains de tennis attenents , cadastrés section AB , n°420 - Financement de l'animation sportive pour les élèves des classes primaires durants le temps scolaire ;transport des élèves de ces classes pour accéder aux équipements sportifs communautaires . - Financement de l'enseignement de la natation pour les élèves des classes primaires et du secondaire ; transport des élèves de ces classes pour accéder aux piscines communautaire. |
Schéma de cohérence territoriale |
Schéma de secteur |
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
Zone d'aménagement concertée; |
plan de déplacements urbains |
Plan de déplacements urbains. |
Création , aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire - Voirie hors agglomération suivant plans annexés (annexe n°3) |
construction, entretien et fonctionnements d'équipement touristique d'intérêt communautaire Site naturels: Suivant la liste ci aprés et les plans joints ( annexe n°6). *Commune de Bais : plan d'eau,cadastré section AS n°75 *Commune de Champgenéteux , la Chapelle-au-Riboul et Hambers: site du Bois du tay: *Commune de Champgenéteux: section B n°2232 et 2223; * Commune de la Chappelle-au-riboul : section E n° 485; *Commune d'Hambers:section WA n°63,64,65,66,67,68,70,79,80,117 et 118 Commune de Deux-Evailles et Montoutier: site de la Fenderie: *Deux-Evailles:parcelles cadastrées section ZB n°5 et 12; *Montourtier: section ZH n°3,4,11,13,27,28, et 30. Commune de Hambers : site du Montaigu , cadastré section WH n°83,92,94,96,97,99 et 100; Commune de Mézangers: Site du Gué de selle ; cadastré section B n°4,9,11,65,94,102,103,123,124,125,126,141,146,147,343,376,403,405,406,407,409,410,411,417,418,478,479 et 482; Communes de Saint-Pierre-Sur -Evre et de Thorigné-en Charnie : Espace et Préhistoire de Saulges: *Commune de Saint -Pierre -sur -Evre ,cadastré section D : parcelles 34, 72,91,96,106,128,130,131,135,137, et 139; Commune de Thorigné-en-Charnie, cadastré section C : parcelles 215,222à 232,280à282, 341à344, 401,404 et 406 . Sentier de randonnées suivants les plans annexés Bâtiment : -Suivant la liste ci après et les plans joints *Commune de Sainte-Suzanne : Grand-Moulin ou "Moulin du Vicomte", hameau du Grand Moulin , cadastré section C n°192,193 et 851; *Commune de Sainte-Suzanne : Village de vacances ,rue du Verger,cadastré section E n°830; -Ensemble des bâtiments , quelle que soit leur destination, construits sur les sites naturels précités. Autres: -Offices de tourisme et syndicats d'initiative; -Commune de Bais : camping cadastré section AS n°78 (annexe n°9) -Soutien aux manifestations se déroulant sur le territoire intercommunal et ayant un rayonnement a minima sur l'ensemble des coevrons. |
Plan locale de l'habitat; |
réseaux et services locaux de communications électroniques (article L.1425-1 du CGCT) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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