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Fiche signalétique


CA Europ'Essonne (CAEE)
(N° SIREN : 200033371)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Massy
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/09/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Vincent DELAHAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 30 avenue Carnot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91300 MASSY
Téléphone 08 03 80 23 0
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 154 751
Densité moyenne (hab/km²) 1 697,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
2eme compétence optionnelle (prise à titre obligatoire)
1ere compétence facultative
1ere compétence facultative - lutte contre la pollution de l'air
1ere compétence facultative - préservation des espaces naturels sensibles et participation à la réalisation de coulées vertes
4eme compétence optionnelle (prise à titre obligatoire) - définie d'intérêt communautaire
4eme compétence obligatoire - définie d'intérêt communautaire
4eme compétence obligatoire - définie d'intérêt communautaire
4eme compétence obligatoire - définie d'intérêt communautaire
1ere compétence obligatoire
1ere compétence obligatoire
1ere compétence obligatoire
3eme compétence optionnelle (prise à titre obligatoire) - définie d'intérêt communautaire
3eme compétence optionnelle (prise à titre obligatoire) - définie d'intérêt communautaire
2eme compétence obligatoire
2eme compétence obligatoire
2eme compétence obligatoire
2eme compétence obligatoire - organisation des transports urbains : au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi - service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service
2eme compétence facultative - organisation des transports de personnes sur le territoire communautaire
2eme compétence facultative - élaboration d'un Plan de Déplacements Urbains Local incluant un schéma directeur des circulations douces et participation à sa réalisation
1ere compétence optionnelle (prise à titre obligatoire) - définie d'intérêt communautaire
1ere compétence optionnelle (prise à titre obligatoire) - création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement et d'intérêt communautaire
3eme compétence obligatoire
3eme compétence obligatoire - Politique du logement d'intérêt communautaire
3eme compétence obligatoire - Politique du logement d'intérêt communautaire
3eme compétence obligatoire - Politique du logement d'intérêt communautaire
3eme compétence obligatoire
3eme compétence obligatoire
3eme compétence obligatoire
3eme compétence obligatoire - Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
3eme compétence facultative - développement du réseau très haut débit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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