Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS

(N° SIREN : 200033553)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chalon-sur-Saône
Arrondissement	Chalon-sur-Saône
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/09/2012
Date d'effet	01/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. CHRISTOPHE SIRUGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7, rue Georges Maugey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71100 CHALON SUR SAONE
Téléphone
Fax
Courriel	charlotteolivier@paysduchalonnais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	159 086
Densité moyenne (hab/km²)	93,52

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CA Le Grand Chalon (247100589)	CA
71	CC des Monts et des Vignes (200040319)	CC
71	CC Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent (200040327)	CC
71	CC Entre Saône et Grosne (247103765)	CC
71	CC Saône Doubs Bresse (200040038)	CC
71	CC Sud Côte Chalonnaise (247104094)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale Elaboration, mise en oeuvre et évaluation de contrats de développement territoriaux (hors contrat d'agglomération)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Développement touristique
- Tourisme Promotion du développement touristique à l'échelle du territoire du syndicat mixte du Chalonnais en favorisant les synergies entre ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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