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Fiche signalétique



SM du Chalonnais
(N° SIREN : 200033553)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chalon-sur-Saône
Arrondissement Chalon-sur-Saône
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/09/2012
Date d'effet 01/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Sébastien MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 allée de la sucrerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71100 CHALON SUR SAONE
Téléphone
Fax
Courriel charlotteolivier@paysduchalonnais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 153 383
Densité moyenne (hab/km²) 105,91

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, mise en oeuvre et évaluation de contrats de développement territoriaux (hors contrat d'agglomération)
Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Promotion du développement touristique à l'échelle du territoire du syndicat mixte du Chalonnais en favorisant les synergies entre ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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