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Fiche signalétique


CU d'Arras
(N° SIREN : 200033579)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté urbaine (CU)
Commune siège Arras
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe RAPENEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Citadelle
Numéro et libellé dans la voie Boulevard du Général de Gaulle
Distribution spéciale BP 10345
Code postal - Ville 62026 ARRAS CEDEX
Téléphone 03 21 21 87 00
Fax 03 21 21 87 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 105 889
Densité moyenne (hab/km²) 400,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Entretien des cours d'eau non canalisés traversant l'agglomération. Schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie y compris création, gestion et aménagement de réseaux de chaleur nouveaux (dont chaufferies centrales), avec reprise des installations gérées jusqu'alors par les communes.
Eau, vente d'eau potable, y compris au profit des communes se trouvant hors du périmètre de la CU, quand le conseil communautaire le décide.
Assainissement, à l'exclusion de l'assainissement pluvial hors voiries d'intérêt communautaire telles que définies dans la compétence voirie et de l'hydraulique agricole.
Dans le cadre de la coopération intercommunale, la CUA pourra assurer le ramassage des ordures ménagères pour des communes et leur groupement se trouvant hors de son périmètre.
Mesures sur la qualité de l'air.
Trame Vertes et Bleue - Aménagements sur opérations d'intérêt communautaire. Elaboration de schémas mettant en évidence les zones à risque (cavités souterraines, inondations et explosions). Information et sensibilisation du public sur le développement durable et sur l'environnement et sa protection. Création de sentiers et de pistes cyclables. Gestion du bois départemental de Maroeuil, le cas échéant par convention.
Actions de promotion de de la santé concernant la population communautaire dans son ensemble.
Animation des dispositifs contractuels de développement social urbain, de rénovation urbaine, d'insertion sociale et professionnelle; financement d'investissements liés à la rénovation urbaine.
Politique de prévention de la délinquance et de sécurité et financement d'actions spécifiques à l'échelon de l'ensemble des communes, y compris l'animation.
Création et équipement des zones d'activité industrielle, tertiaire et artisanale. Intérêt communautaire défini le 28/07/2006: sont déclarées d'intérêt communautaire la zone d'activités existante située à Maroeuil dénommée ZAL le Brunehaut et les zones d'activités futures selon 3 critères : - le potentiel des zones soit une disponibilité à court, moyen ou long terme ; - la localisation géographique [ les zones situées en façade d'un axe important offrant une vitrine sur l'économie locale ; - l'équilibre économique à court ou moyen terme [prix de revient compatibles avec le prix du marché].
Actions de développement économique dont actions de promotion du tourisme communautaire. Emploi, Insertion et Formation professionnelle: - Actions en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et de la formation professionnelle; - Soutien à l'action locale pour l'emploi, pour satisfaire les besoins des habitants et des employeurs, en concourant au rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi, en menant des actions d'information sur l'évolution de l'emploi et des métiers, sur l'orientation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi vers les entreprises; - Etudes et opérations tendant à favoriser l'appui pour les entreprises, les demandeurs d'emploi et les salariés; - Partenariat avec les acteurs locaux de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle (Etat, région, département, mission locale de l'arrageois, Artois Emploi Entreprises, l'AFPA, l'AFP2I, Arras Initiative, la CCI, la chambre des métiers, la chambre d'agriculture, Pôle Emploi, tout organisme associatif concerné) visant à fédérer les acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation, en s'adressant à la fois aux chercheurs d'emploi, aux employeurs potentiels et aux salariés; - Veille sur la cohérence des actions développées sur le territoire en matière d'emploi, d'insertion et de formation.
Centre aqua-ludique. Gestion d'un centre des sciences et des techniques agricoles et agro alimentaires-Cité nature.
Stade d'eaux vives. Bassin d'eaux plates. Installations sportives relevant des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement supérieur.
Construction, aménagement et entretien des locaux scolaires dans les zones et secteurs mentionnés dans la compétence zac et dans la compétence programme d'aménagement d'ensemble et détermination de secteurs d'aménagement réalisés ou déterminés par la communauté; à l'expiration d'un délai de 10 ans à dater de leur mise en service, la propriété de ces locaux est transférée sur sa demande à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés; en ce cas les conditions de prise en charge des annuités d'emprunts afférentes à ces locaux sont déterminées par délibérations concordantes du conseil de communauté et du conseil municipal intéressé; Les lycées, collèges et université. Il est précisé qu'il s'agit d'abord de mise à disposition de terrains concernant les constructions des lycées et universités, ensuite de la poursuite des règlements et encaissements selon l'ancienne réglementation des collèges; Centre de formation des apprentis (CFA) Savary. Université: mise à disposition de terrains concernant les constructions de l'université.
Plans Locaux d'Urbanisme ou ou documents d'urbanisme en tenant lieu.
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC), pour autant que celles-ci concernent des opérations relevant des compétences de la CUA.
Constitution de réserves foncières pour les actions communautaires, les conseils municipaux devant être saisis pour avis.
Transports urbains de voyageurs.
Transport des personnes à mobilité réduite (TPMR).
Prise en considération de programmes d'aménagement d'ensemble ou de tout dispositif de financement des équipements publics de la CUA s'y substituant ou s'y ajoutant et détermination de secteurs d'aménagement mentionnés à l'article L332-9 du code de l'urbanisme.
Chartes intercommunales de développement et d'aménagement. Actions de réhabilitation d'intérêt communautaire. Elaboration d'aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP).
Voiries d'intérêt communautaire (y compris leur assainissement pluvial).
Parkings de délestage liés au plan de déplacement urbain.
Observatoire du logement; Création et aménagement des zones d'habitations suivantes: Nouvelles résidences (SAINT-LAURENT-BLANGY ¿ SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS) Val de Scarpe I (ARRAS ¿ SAINT-LAURENT-BLANGY) ; Coteaux d'Hervin (SAINT-LAURENT-BLANGY) ; Sites de Défense (ARRAS) ; Secteur Broussais Hippodrome (DAINVILLE) ; Secteur Université (ARRAS ¿ TILLOY-LES-MOFFLAINES) ; Secteur Petite Vitesse (ARRAS ¿ ACHICOURT) ; Val de Sarpe II (ARRAS ¿ SAINT-LAURENT-BLANGY) ; Zone de la Plaine (ARRAS ¿ BEAURAINS) Tricart / France Mélasse (ARRAS ¿ SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS) ; Mory rue Raoul Briquet (SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS) ; Forge aux Fers / Vigala (SAINT-NICOLAS-LES-ARRAS) ; Zone du Belloy (ACHICOURT); Acquisition et exploitation de terrains et de bâtiments en vue de la mise en oeuvre de la compétence habitat de la CUA; Actions d'information et de conseil favorisant les initiatives en matière de construction et d'amélioration de l'habitat.
Politique de peuplement pour favoriser la mixité sociale et l'accès au logement ou relogement des personnes défavorisées.
Financement du logement: subventions et garanties d'emprunt pour la construction de logements en location et accession sociales, pour l'amélioration de l'habitat, pour la résorption de l'habitat insalubre.
Actions d'information et d'accompagnement contribuant à l'accès et au maintien dans un logement, notamment pour les personnes défavorisées. Financement pour les investissements et le fonctionnement de centres et de foyers d'hébergement.
financement du logement pour la résorption de l'habitat insalubre
Gestion, entretien et exploitation du domaine public fluvial qui pourrait être transféré, y compris dans le cadre d'une expérimentation.
Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national dont marché aux bestiaux.
Construction et exploitation d'un réseau de télécommunication à haut débit.
Accueil des gens du voyage.
Services de secours et de lutte contre l'incendie:versement du contingent, poteaux, bouches d'incendie et citernes. Création et gestion d'une fourrière et d'un refuge pour animaux. Entretien des bouches d'égout. Services d'aides (conseils, montage de dossiers, suivi de travaux) aux communes membres selon conventions particulières. Conclusion avec des communes membres et/ou des collectivités extérieures des conventions de maîtrise d'ouvrage et/ou de maîtrise d'oeuvre d'intérêt communautaire. Fonds de solidarité logement communautaire. Délégation du contingent préfectoral. Habilitation à recevoir par l'Etat délégation des aides à la pierre. Gestion du site "Terres en Fête". Aires d'hébergement de plein air. Atelier Protégé de la Région d'Arras (APRA).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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