Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Pays du Velay

(N° SIREN : 200033645)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Puy-en-Velay
Arrondissement	Puy-en-Velay
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/09/2012
Date d'effet	24/09/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel JOUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16 Place de la Libération
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43000 LE PUY EN VELAY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	99 195
Densité moyenne (hab/km²)	51,15

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
43	CA du Puy en Velay (244300018)	CA
43	CC de l'Emblavez (244300265)	CC
43	CC des Pays de Cayres et de Pradelles (244301123)	CC
43	CC des Portes d'Auvergne (244300240)	CC
43	CC du Meygal (244301073)	CC
43	CC du Mézenc et de la Loire Sauvage (244300232)	CC
43	CC du Pays de Craponne (244300208)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE (224300012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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