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Fiche signalétique


CC des Ballons des Hautes-Vosges
(N° SIREN : 200033868)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Thillot
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/2012
Date d'effet 12/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Dominique PEDUZZI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88160 LE THILLOT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 070
Densité moyenne (hab/km²) 77,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
PISCINE PUBLIQUE SITUEE AU THILLOT : investissement, fonctionnement, gestion et entretien, étant précisé que la gestion s'étendra au transport des élèves des classes primaires et maternelles des communes membres de la CC vers la piscine, dans le cadre des programmes scolaires
Accompagnement des manifestations culturelles et de loisirs organisées sur le territoire communautaire par des organismes ou associations de plusieurs communes dont l'audience et les retombées médiatiques présentant un intérêt départemental ou régional, voir national ou international. Accompagnement des structures dont l'action culturelle à une audience et des retombées présentant un intérêt départemental ou régional, voire national ou international.
Accompagnement des manifestations culturelles et de loisirs organisées sur le territoire communautaire par des organismes ou associations de plusieurs communes dont l'audience et les retombées médiatiques présentant un intérêt départemental ou régional, voir national ou international.
action ponctuelle : réalisations d'études paysagères réalisation d'études de requalification de friches industrielles
mise en oeuvre du contrat de Pays de Remiremont
Amélioration de la desserte et de la réception des émissions de télévision.
COMPETENCES FACULTATIVES Etablissementet exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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