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Fiche signalétique



syndicat mixte SCOT du Sud-Ouest Vendéen
(N° SIREN : 200033926)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Talmont-Saint-Hilaire
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/10/2012
Date d'effet 10/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. EDOUARD DE LA BASSETIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes du Talmondais
Numéro et libellé dans la voie ZI du Patis 1
Distribution spéciale 301 rue du Maréchal Ferrant
Code postal - Ville 85440 Talmont Saint Hilaire
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 263
Densité moyenne (hab/km²) 69,01

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation du programme LEADER 2014-2020 et suivants ; élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation des contrats régionaux commençant en 2015 et suivants ; élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation de tout autre dispositif de développement du territoire mené à l'échelle du syndicat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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