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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte ouvert Eure et Loir Numérique

(N° SIREN : 200033942)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chartres
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/10/2012
Date d'effet	12/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jacques LEMARE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Conseil général
Numéro et libellé dans la voie	1, place Châtelet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28000 CHARTRES
Téléphone	02 37 88 08 74
Fax	02 37 23 59 44
Courriel	severine.terrien@numerique28.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	351 354
Densité moyenne (hab/km²)	63,33

Périmètres

Nombre total de membres : 24

Dont 22 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CA Agglo du Pays de Dreux (200040277)	CA
28	CC de la Beauce Alnéloise (242852531)	CC
28	CC de la Beauce de Janville (242852614)	CC
28	CC de la Beauce d'Orgères (242800290)	CC
28	CC de la Beauce Vovéenne (242852499)	CC
28	CC de l'Orée du Perche (242852309)	CC
28	CC des Plaines et Vallées Dunoises (242852580)	CC
28	CC des Portes du Perche (242852549)	CC
28	CC des Quatre Vallées (242852572)	CC
28	CC des Terrasses et Vallées de Maintenon (242852432)	CC
28	CC des Trois Rivières (242852424)	CC
28	CC du Bonnevalais (242852465)	CC
28	CC du Dunois (242852598)	CC
28	CC du Pays Courvillois (242852481)	CC
28	CC du Pays de Combray (242852473)	CC
78	CC du Pays Houdanais (C.C.P.H.) (247800550)	CC
28	CC du Perche (200006971)	CC
28	CC du Perche Gouët (242852564)	CC
28	CC du Perche Senonchois (242852515)	CC
28	CC du Perche Thironnais (242852630)	CC
28	CC du Val de Voise (242852606)	CC
28	CC du Val Drouette (242852416)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR (222800013)
REGION CENTRE (234500023)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Le Syndicat a pour objet, au sens de l¿article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l¿exploitation et la commercialisation d¿infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l¿attention de tous les euréliens. Il peut exercer également, à la condition que l¿organe délibérant de l¿un de ses membres le sollicite, la compétence en matière d¿élaboration et d¿actualisation du schéma directeur territorial d¿aménagement numérique prévue à l¿article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- NTIC (Internet, câble...) Le Syndicat a pour objet, au sens de l¿article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l¿exploitation et la commercialisation d¿infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l¿attention de tous les euréliens. Il peut exercer également, à la condition que l¿organe délibérant de l¿un de ses membres le sollicite, la compétence en matière d¿élaboration et d¿actualisation du schéma directeur territorial d¿aménagement numérique prévue à l¿article L.1425-2 du code général des collectivités territoriales.