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Fiche signalétique


CC Tarn-Agout
(N° SIREN : 200034023)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Sulpice-la-Pointe
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/08/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre BONHOMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81370 SAINT SULPICE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 289
Densité moyenne (hab/km²) 104,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Création, aménagement, signalisation, promotion, entretien et maintenance des sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT répertoriés dans le topoguide de la CC Etudes d'intérêt général, animations et coordinations d'actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation du contrat de rivière Tarn Elaboration et mise en oeuvre du SAGE Agout et réalisation des travaux liés à la gestion de l'eau aux milieux aquatiques, à l'entretien et à la restauration du lit et des berges des cours d'eau, à la valorisation du patrimoine naturel et bâti lié à l'eau Chemins de randonnées : création, aménagement, signalisation, promotion, entretien et maintenance d'un sentier de randonnée intercommunal
Aménagement, développement, entretien et gestion directe ou par délégation de la base de loisirs sportifs Ludolac à St Lieux Les Lavaur
Etude technique et financière de la prise en charge de la compétence conservatoire de musique et de danse.
Réalisation d'opérations conformément aux dispositions des articles L 221-1 et L300-1 du code de l'urbanisme
Actions de promotion et d'animation touristique d'intérêt communautaire : réalisation de guides touristiques participation à des salons et foires participation aux actions touristiques et actions de protection et de gestion des bassins des lacs de la Balerme et du Laragou . Etude technique et financière de la prise en charge de la compétence office de tourisme regroupant l'acceuil, l'information, la promotion et la commercialisation.
Mise en oeuvre et suivi de l'étude intercommunale relative à l'habitat Mise en oeuvre et suivi des opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Création et gestion de ZAD Sont d'intérêt communautaire : - les portes du Tarn (communes de St Sulpice et de Buzet sur Tarn) - toute nouvelle ZAD à créer destinée à l'aménagement des ZAE et opérations relevant de la compétence de la CC Exercice du droit de préemption après délégation de la commune concernée Elaboration et gestion d'un système d'informations géographiques intercommunal Elaboration, approbation et mise en oeuvre des politiques contractuelles de développement et d'aménagement du territoire engagées avec l'Europe, l'Etat, le conseil régional, le conseil général, les chambres consulaires, les collectivtiés locales et les EPCI. La CC est habilitée à passer toutes les conventions nécessaires avec ces partenaires Fourrière pour animaux Soutien logistique ou financier à toutes manifestations intercommunales dont le rayonnement contribue à l'essor et à l'image du territoire. Fourrière pour véhicules automobiles (les démarches administratives et opérations relevant des pouvoirs de police du maire restant de compétence communale).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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