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Fiche signalétique



CC des Monts d'Alban et du Villefranchois
(N° SIREN : 200034031)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Alban
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Damien CHAMAYOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du Sénateur Boularan
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81250 Alban
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 485
Densité moyenne (hab/km²) 19,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion de réseaux de chaleur bois
Contrôle des installations d'assainissement non collectif pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte : le contrôle de conception et d'exécution des installations neuves ou à réhabiliter, le contrôle de vérification, de fonctionnement et d'entretien des autres installations Mission d'assistance et de conseil auprès des usagers
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines “
Réalisation d'études d'intérêt général, animation et coordination d'actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn et Rance et de leur bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation des contrats de rivière et et SAGE relatifs à ces cours d'eau Inventaire de l'état des sentiers de randonnée actuelle ou potentielle ainsi que les études d'aménagement de sentiers de randonnée et d'espaces de nature ouverts au public. Opérations expérimentales liées aux milieux naturels présentant un intérêt écologique ou paysager Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout dans le cadre du SAGE de l'Agout Accompagnement d'une gestion durable de la ressource bois notamment élaboration avec les organismes spécialisés du plan des massifs forestiers des Monts d'Alban et actions de connaissance du bocage et d'incitation à sa préservation. Etudes préparatoires au transfert des compétences GEMAPI, assainissement collectif et eau Création et gestion de réseaux de chaleur bois
Etudes, coordination, accompagnement ou mise en œuvre d'opérations facilitant le maintien ou l'accueil de professionnels de santé Etude, construction, aménagement, rénovation, entretien et gestion des équipements d'intérêt communautaire à destination des personnes âgées; Etudes préparatoires au transfert de nouveaux équipements d'intérêt communautaire à destination des personnes âgées notamment le foyer logement d'Alban Petite enfance, enfance, jeunesse : Préparation, mise en oeuvre et coordination de la politique enfance jeunesse et pilotage des dispositifs contractuels enfance jeunesse Etudes sur l'accueil de la petite enfance et l'accueil extra scolaire et accompagnement des services péri-scolaires proposés par les communes Construction, aménagement, rénovation, entretien et gestion de structures petite enfance d'intérêt communautaire : crèches, micro-crèches, halte-garderies, RAM et accueil de loisirs sans hébergement Création et gestion du centre de ressources scientifique du Fraysse Gestion administrative et soutien technique du RER des Monts d'Alban et par Monts et par Vaux
Etude et mise en place d'un CIAS ou d'actions de coordination de la politique sociale locale
Appui au développement d'entreprises et d'activités agricoles Accueil, soutien administratif, technique et financier aux porteur de projets d'ordre économique dans le cadre d'un règlement communautaire et en liaison avec les organismes spécialisés et consulaires. Réalisation de programmes d'immobilier d'entreprises. Soutien d'actions de filière ou d'opérations sur un petit territoire en déprise pour l'installation de nouveaux actifs ou la modernisation et l'adaptation d'entreprises. Actions possibles dans le domaine agricole en liaison avec les opérateurs professionnels. Mise en oeuvre d'études, d'actions de promotion pour favoriser l'implantation ou le développement d'entreprises Gestion, entretien et exploitation d'équipements et de de services inter-entreprises situés sur le territoire notamment les ponts bascules publics Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Sont d'intérêt communautaire les équipements propriété ou mis à disposition de la CC dont la liste est annexée aux statuts
Elaboration d'une stratégie culturelle, sportive et associative locale Création, gestion ou coordination d'activités associatives précisées dans la stratégie L'acquisition et la gestion d'un parc de matériels mutualisés entre les communes et les associations locales pour faciliter l'organisation et leurs manifestations culturelles, sportives ou d'animation locale L'apprentissage et la formation en matière de culture musicale et chorégraphique en partenariat avec le conservatoire de musique et de danse du Tarn exclusivement dans le cadre extra-scolaire
Etudes préalables aux documents d'urbanisme (notamment paysagères, urbaines, architecturales, agricoles, économiques, sociales, environnementales et sur le volet habitat) Elaboration, approbation, modification, révision, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des documents d'urbanisme de nature communale ou intercommunale en concertation avec les communes
Elaboration aux contributions à la définition de la stratégie et mise en œuvre de la politique locale de mobilité en partenariat avec le département la région et les organismes compétents Gestion ou coordination de services de transport d'intérêt intercommunal
Réalisation d'études prospectives : sont d'intérêt communautaire les études liées au domaine de compétences propres à la CC ou celles qui concernent plusieurs communes Elaboration, approbation et mise en oeuvre au lieu et place des communes membres de toute programmation liée au développement local (territorial ou par filière) dans le cadre de procédures contractualisées avec l'Europe, l'Etat, le Conseil régional et le conseil général
Intérêt communautaire : -avoir un des caractères structurants suivants : axes reliant les routes départementales ou axes reliant des villages voies conduisant à des villages disposant d'équipements collectifs (églises, cimetières, places) voies conduisant à des hameaux pour le maintien ou le développement d'une activité économique, touristique ou d'un habitat résidentiel permanent important (plus de 5 habitations) - avoir sur la totalité de leur linéaire une emprise foncière publique - permettre un trafic routier moderne : notamment être déjà goudronné et entretenu
Elaboration de la stratégie touristique du territoire et promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme
Gestion des logements locatifs communautaires Accompagnement technique des communes dans le domaine de l'habitat, du montage d'actions pilote de réhabilitation de l'habitat ou de centre bourg et mise en place de plateformes d'information et de conseil habitat à destination de la population
Etudes et réalisation d'opérations de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les bâtiments propriété ou mis à disposition de la CC dont la liste est annexée aux statuts
Aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L 1425-1 du CGCT Traitement de points noirs sur les réseaux téléphoniques et audiovisuels de tout le territoire intercommunal
Etablissement et gestion d'un schéma directeur d'aménagement Elaboration concertée d'un projet de territoire pour un aménagement et un développement durable de type Agenda 21 local, mise en oeuvre de volets d'actions revenant à la CC et le suivi de programmes d'actions. Amélioration de la connaissance du territoire, gestion de données du territoire et soutien des communes dans la maitrise de l'information. Veille sur l'évolution des services de proximité. Exercice du droit de préemption dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences de la CC Réalisation d'études prospectives d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaires les études liées aux domaines de compétence propres à la CC ou celles qui concernent plusieurs communes et s'inscrivant dans les thèmes prioritaires du projet de territoire. Amélioration de la connaissance du territoire, gestion de données du territoire et soutien des communes dans la maitrise de l'information. Veille sur l'évolution des services de proximité : commerces, services publics et services au public... Elaboration (en liaison avec les communes membres et les acteurs du territoire) et approbation des programmations liées au développement local (territorial ou par filière) dans le cadre de procédures contractualisées avec l'Europe, l'Etat, la Région, le Département. Financement des contingents communaux au SDIS Etudes préparatoires au transfert des compétences assainissement collectif et eau - compétences facultatives : Développement des activités de pleine nature : sentiers de randonnée et sites d'escalade d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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