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Fiche signalétique



CC des Monts d'Alban et du Villefranchois
(N° SIREN : 200034031)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Alban
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Damien CHAMAYOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Grand’ Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81250 Alban
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 427
Densité moyenne (hab/km²) 18,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Etude préalable à la création d'un service public d'assainissement non collectif Etude de zonages collectifs et non collectifs et contrôle de l'assainissement non collectif
Exploitation d'une déchetterie et d'un dépôt de gravats sur la commune de Saint Juéry Réalisation d'études d'intérêt général, animation et coordination d'actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn (et de son bassin versant), Dadou et Rance et de leur bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation des contrats de rivière et et SAGE relatifs à ces cours d'eau Inventaire de l'état de tous les sentiers de randonnée du territoire en vue de la création d'un réseau de sentiers d'intérêt communautaire Opérations expérimentales liées aux milieux naturels présentant un intérêt écologique ou paysager Création et gestion de réseaux de chaleur bois
Maison d'accueil rurale pour personnes âgées
Etude et mise en place d'un CIAS
Soutien technique et financier aux porteurs de projets d'ordre économique et réalisation de programmes d'immobilier d'entreprise
Création et gestion d'une médiathèque
Elaboration, approbation, modification, révision simplifiée, révision générale, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des documents d'urbanisme (cartes communales et PLU)
Réalisation d'études prospectives : sont d'intérêt communautaire les études qui concernent au moins deux communes Elaboration, approbation et mise en oeuvre au lieu et place des communes membres de toute programmation liée au développement local (territorial ou par filière) dans le cadre de procédures contractualisées avec l'Europe, l'Etat, le Conseil régional et le conseil général
Elaboration de la stratégie touristique du territoire, programmation, information, promotion, accompagnement technique aux porteurs de projets touristiques, soutien technique et financier au syndicat d'initiative intercommunal
Réhabilitation de bâtiments intercommunaux en logements locatifs traditionnels
Etablissement et gestion d'un schéma directeur d'aménagement Mise en place d'une charte paysagère et de documents d'analyse ou d'information pour une meilleure insertion paysagère et architecturale Elaboration d'un agenda 21 local, mise en oeuvre et suivi de son programme d'actions Soutien des communes dans la maitrise de l'information Exercice du droit de préemption Petite enfance et enfance jeunesse Mise en oeuvre et réalisation de toutes opérations d'intérêt communautaire après accord des collectivités membres relevant d'une politique contractuelle avec l'Etat, le conseil général, le conseil régional et l'UE Aménagement de traversée du village sur voirie départementale dans le cadre du règlement de voirie du conseil général Transport de repas de cantine vers les écoles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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