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Fiche signalétique


CC du Lautrécois et du Pays d'Agout
(N° SIREN : 200034056)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lautrec
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Raymond GARDELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Brenas
Numéro et libellé dans la voie Route de Vielmur
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81440 LAUTREC
Téléphone
Fax
Courriel cc.pays.agout@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 342
Densité moyenne (hab/km²) 37,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et réalisation du zonage d'assainissement
Gestion du SPANC
Création d'une décharge de classe 3 à St Julien du Puy Charte environnement : est d'intérêt communautaire l'élaboration et la révision et la mise en oeuvre des actions qui en découlent Réalisation d'un programme de plantation de haies en bord de voirie communautaire Actions de sensibilisation et d'information en matière environnementale par la mobilisation de moyens humains Elaboration et mise en oeuvre du SAGE Agout Réalisation des travaux liés à la gestion de l'eau, aux milieux aquatiques, à l'entretien et à la restauration du lit et des berges des cours d'eau, à la valorisation du patrimoine naturel et bâti lié à l'eau
Création, aménagement et gestion des maisons médicales d'intérêt communautaire.
Immobilier d'entreprise : acquisition, construction, aménagement et gestion d'opérations d'immobilier d'entreprise sur l'ensemble du territoire hors celles concernant le petit commerce et l'artisanat de proximité
En application des articles L 221-1 et L 300-1 du code de l'urbanisme
Promotion et communication touristique Aide financière au syndicat d'initiative du Pays d'Agout Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal
Les programmes d'intérêt général et toutes les opérations de même nature
Achat et gestion de matériels intercommunaux pouvant être mis à disposition des communes à titre gratuit
Droit de préemption sur délégation expresse des communes Actions favorisant le maintien et le développement des services ruraux : aménager et gérer la maison du pays d'Agout Création, extension, entretien, balisage et promotion des sentiers de randonnée. Sont d'intérêt communautaire : - circuit des Devezes (commune de Servies) - circuit du Pas de loup (commune de Servies) - circuit des plateaux (commune de Damiatte) - chemin de l'eau (commune de Guitalens-L'Albarède) ainsi que tous ceux qui seront créés quand leur distance sera supérieure à 5 kilomètres Aménagement, développement, entretien et gestion du site Aquaval à Lautrec Aide au maintien et à la création du dernier commerce de proximité à dominante alimentaire par l'acquisition, la construction, la réhabilitation ou la modernisation des locaux et équipements indispensables au démarrage de l'activité Favoriser, développer et soutenir les projets culturels, sportifs et de loisirs émanant de la vie associative Promotion du patrimoine public d'intérêt architectural, culturel ou touristique Gestion du réseau d'écoles Engagements contractuels : - prestations de service pour les communes membres, les communes et EPCI limitrophes en matière de travaux ou d'entretien de la voirie (balayage), de collecte (verre) - groupement de commandes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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