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Fiche signalétique


CC du Cordais et du Causse (4 C)
(N° SIREN : 200034064)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Cabannes
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Paul QUILES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Communication
Numéro et libellé dans la voie 33 promenade de l'Autan
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81170 LES CABANNES
Téléphone
Fax
Courriel ccpayscordais@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 778
Densité moyenne (hab/km²) 19,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
SPANC
Entretien et création de circuits d'itinérance douce : sont d'intérêt communautaire les sentiers et cricuits d'itinérance douce faisant l'objet d'une édition dans un guide, en complément du GR et des sentiers entretenus par le département (liste annexe 2 des statuts) Mise en oeuvre d'une gestion intégrée et durable de l'eau et des rivières par l'adhésion à un syndicat de rivière. Cette gestion s'appuiera sur les thèmes suivants : la qualité de l'eau, la qualité de la ressource en eau, la restauration des milieux, la gestion et l'entretien des rivières, la valorisation des vallées
Sont d'intérêt communautaire : - la médiathèque du Pays Cordais - la médiathèque Noël Guichard de Vaour - l'ensemble immobilier théatre du Colombier
Soutien à l'animation et au développement des associations sportives et culturelles d'intérêt communautaire (voir annexe 3 des statuts)
Investissement et fonctionnement des écoles pré-élémentaires et élémentaires, ce qui englobe aussi la cantine, les transports scolaires (y compris ceux du secondaire) et l'accueil périscolaire
ZAC d'une superficie de plus de 5 ha
Actions de développement touristique : promotion en faveur du tourisme, valorisation du terroir, accueil et information des touristes (office de tourisme), promotion et commercialisation de produits locaux
Actions d'intérêt communautaire liées aux politiques contractuelles Contrat Leader+ Contrat Atouts Tarn Mise en oeuvre des actions liées à la politique contractuelle engagée notamment avec le conseil général, le conseil régional, l'Etat et l'Union Européenne Prise en charge des cotisations incendie et secours des communes adhérentes Prise en charge de la gestion de la restauration collective dans le cadre de la cuisine centrale de Fontbonne. La communauté pourra assurer la fourniture de repas pour le compte de collectivités extérieures à son périmètre Mise à disposition d'un agent d'entretien aux petites communes n'ayant pas d'employé municipal Prestations de service ou d'opérations sous mandat La CC peut confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres Les communes membres peuvent par convention confier à la CC la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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