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Fiche signalétique



Syndicat mixte EPTB de la Sèvre Nantaise
(N° SIREN : 200034080)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mortagne-sur-Sèvre
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean Pierre CHAVASSIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85290 Mortagne sur Sèvre
Téléphone 02 51 07 02 13
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 568 324
Densité moyenne (hab/km²) 300,76

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques prévention des inondations gestion et préservation des milieux naturels préservation des zones humides mise en valeur des cours d'eau support logistique et institutionnel du SAGE

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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