Fiche signalétique

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Syndicat mixte EPTB de la Sèvre Nantaise

(N° SIREN : 200034080)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clisson
Arrondissement	Nantes
Département	Loire-Atlantique
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/10/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean Pierre CHAVASSIEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Moulin de Nid d'Oie
Numéro et libellé dans la voie	10 bis route de Nid d'Oie
Distribution spéciale	CS 49405
Code postal - Ville	44194 CLISSON
Téléphone	02 51 80 09 51
Fax	02 51 80 50 11
Courriel	mailto:adreillard@sevre-nantaise.com
Site internet	http://www.sevre-nantaise.com/

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	740 701
Densité moyenne (hab/km²)	208,34

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (200040244)	CA
49	SIAEP de la région Ouest de Cholet (254900756)	SM fermé
85	Syndicat de la Sèvre aux Menhirs Roulants et de ses Affluents (200045318)	SM fermé
49	syndicat des vallées de la Moine et de la Sanguèze (200044659)	SM fermé
79	SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES SOURCES DE LA SEVRE NANTAISE (257900530)	SM fermé
85	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES MAINES VENDEENNES (258502871)	SM fermé
44	Syndicat Sèvre Aval, Maine et Affluents (SEVRAVAL) (254400427)	SIVU

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE (224400028)
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES (227900016)
DEPARTEMENT DE VENDEE (228500013)
DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE (224900019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques prévention des inondations gestion et préservation des milieux naturels préservation des zones humides mise en valeur des cours d'eau support logistique et institutionnel du SAGE

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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