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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Clisson |
Arrondissement | Nantes |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 16/10/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Paul BREGEON |
Complément d'adresse du siège | Moulin de Nid d'Oie |
Numéro et libellé dans la voie | 10 bis route de Nid d'Oie |
Distribution spéciale | CS 49405 |
Code postal - Ville | 44194 CLISSON |
Téléphone | 02 51 80 09 51 |
Fax | 02 51 80 50 11 |
Courriel | adreillard@sevre-nantaise.com |
Site internet | www.sevre-nantaise.com |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 853 808 |
Densité moyenne (hab/km²) | 169,80 |
Dont 14 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 4 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement |
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4 items GEMAPI pour l'ensemble des EPCI à FP membres |
4 items GEMAPI pour l'ensemble des EPCI à FP membres |
4 items GEMAPI pour l'ensemble des EPCI à FP membres |
4 items GEMAPI pour l'ensemble des EPCI à FP membres |
4.1 pour l’ensemble de ses membres : • la mise en œuvre, la révision et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sèvre Nantaise, au nom et pour le compte de la Commission Locale de l’Eau (CLE). A cette fin, l’EPTB assiste les activités de la CLE, formule des avis techniques, soumis à la CLE, sur des études et des aménagements envisagés par les maîtres d’ouvrage du bassin, réalise la communication du SAGE, • l'animation, la coordination et la concertation dans le domaine de la prévention des inondations, de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de l’ensemble des acteurs du bassin, • l’animation d’un réseau d’échanges, de mise en commun et de diffusion de données et d’informations dans le domaine de l’eau, visant à l’amélioration de la connaissance et de l’information des acteurs par la mise en place d’observatoires, en particulier en matière de qualité de l’eau, de milieux aquatiques, de biodiversité et d’inondations, et visant la mise en valeur des cours d’eau et du patrimoine fluvial, • un rôle de conseil et d’assistance technique et administratif dans les domaines relevant de l’article L. 211-7-I du code de l’environnement et visant : - la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, - la lutte contre la pollution, - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, notamment dans le cadre des actions concertées de gestion quantitative et qualitative de l’eau. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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