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Fiche signalétique



CC des Montagnes du Griffe
(N° SIREN : 200034098)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Samoëns
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74340 SAMOENS
Téléphone 04 50 34 31 09
Fax
Courriel dgs@hautgiffre.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 914
Densité moyenne (hab/km²) 34,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
-gestion et création d'équipements publics et structures publiques d'accueil de loisirs sans herbergement à destination des jeunes du territoire, existants et à venir. -soutien en faveur des structures d'accueil de loisirs sans hébergement associatives ouvertes aux jeunes du territoire. -création aménagement et gestion de tout nouveau musée sur le territoire. -création, aménagement et gestion d'une piste cyclable dans la vallée du Giffre - création, aménagement et gestion d'une piscine couverte sur le territoire.
Création et support d'activités culturelles et musicales à destination des habitants du territoires. Soutien financier au fonctionnement des écoles de musique constituées sous forme associatives.
Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols. Contrôle des conformité des autorisations d'urbanisme.
Construction ou rénovation de logements sociaux, logements saisonniers et logements accessibles
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
construction, aménagement et gestion des bâtiments de gendarmerie consruction, aménagement et gestion des maisons funéraires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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