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Fiche signalétique


CC Gally Mauldre
(N° SIREN : 200034130)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Feucherolles
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/06/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrick LOISEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78810 FEUCHEROLLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 125
Densité moyenne (hab/km²) 241,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
- Gestion et entretien des berges et des bassins versants - Etude et réalisation d'un schéma d'assainissement - Etude et réalisation d¿un schéma directeur de l'eau potable
Actions en direction de la Petite Enfance : - Etudes relatives à tout projet de construction, d'aménagement, de gestion et d¿entretien d'équipements destinés à la Petite Enfance qu'il s'agisse de structures d'accueil ou d¿un relais d'assistantes maternelles (RAM). - Création et gestion de tout projet de construction ou d¿aménagement de gestion et d¿entretien d¿équipements d¿intérêt communautaires (structures d¿accueil ou d¿un relais d¿assistantes maternelles). - Etudes relatives à la politique territoriale de Petite Enfance à l'échelle communautaire Actions en direction de l¿enfance et de la jeunesse: - Création, aménagement, gestion et entretien des accueils de loisirs intercommunaux extra scolaires (pendant les vacances scolaires) et l'accueil périscolaire (mercredi uniquement) avec ou sans hébergement existants ou à venir - Toutes actions d'intérêt communautaire en faveur des jeunes (création d'un pass jeunes ...) Actions en faveur des personnes âgées: - Organisation et gestion des services de maintien à domicile des personnes âgées : service d'aide à domicile, portage de repas au domicile des personnes âgées - Etude, création, gestion et entretien d'une Maison d'Accueil Rurale pour les Personnes Agées (MARPA)
- élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance - programmes d'action définis dans le contrat de ville
- cette compétence inclut notamment l'acquisition, la création, la gestion de structures immobilières d'accueil des entreprises
Définition et mise en oeuvre d'une politique de communication dans le domaine culturel, sportif et de loisirs d'intérêt communautaire. - Exerce au titres des compétences facultatives la compétence "manifestations culturelles": accompagnement des manifestations culturelles d'intérêt communautaire passant notamment par un financement participatif aux manifestation d'intérêt communautaire -
- Gestion du transport scolaire maternel, primaire et secondaire, à l’exclusion du transport lié aux sorties scolaires
- Organisation des services de transports collectifs sur le territoire, sans préjudice des compétences du STIF - Création et gestion de circuits de transports collectifs intra-communautaires - Etude sur la mise en place de transports à la demande sur le territoire de la communauté de communes - Gestion des services de transports à la demande
- nouvelle compétence au 1er janvier 2018 en attente de définition de l'intérêt communautaire
Création, aménagement et entretien d'aires de covoiturage
Actions de développement touristique d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt communautaire : - Adhésion à l'APPVPA - Entretien des espaces et promotion des sentiers de randonnées - Actions en faveur du développement des capacités d'hébergement - Actions de communication sur les activités touristiques d'intérêt communautaire pouvant être pratiquées sur le territoire de la communauté de communes
- Elaboration et suivi du programme local de l'habitat intercommunal
- Actions et aides aux communes en faveur du logement social
Actions et aides aux communes en faveur du logement social
Elaboration et suivi d'un schéma directeur des circulations douces
compétence facultative "Contribution budgétaire au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines" à compter du 01/01/2021
- Développement et fourniture du Très Haut Débit (THD) sur le territoire intercommunal - dans le cadre des dispositions de l'article L1425-1 du CGCT la CC exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et service publics locaux de communication électronique comprenant selon les cas : - l'acquisition de droit d'usage à des fins d’établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communication électroniques - acquisition des infrastructures ou réseau existants - la mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - l'offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux
Cette compétence inclut notamment : - la contribution financière à l'aire d'accueil des GDV construite te exploitée par l'ancienne CC Seine Mauldre qui permet à la commune de Maule de continuer à satisfaire à son obligation légale issue de la loi du 5 juillet 2000 - la contribution financière à une aire d'accueil des GDV qui permettra à la commune de St Nom la Bretèche de satisfaire à son obligation légale issue de la loi du 5 juillet 2000 - la contribution financière des communes aux aires de grand passage
- nouvelle compétence au 1er janvier 2018 en attente de définition de l'intérêt communautaire
- Mise en place d'un système d'information géographique intercommunal. Instruction communautaire des autorisations d'urbanisme - Instruction pour le compte des communes membres et par voie de convention, des autorisations ou actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des droits des sols.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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