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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Maule |
Arrondissement | Mantes-la-Jolie |
Département | Yvelines |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/06/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. LAURENT RICHARD |
Complément d'adresse du siège | Hotel de Ville |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 78580 MAULE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 22 770 |
Densité moyenne (hab/km²) | 237,51 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement |
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Gestion et entretien des berges et des bassins versants |
Actions en direction de la Petite Enfance - Etudes relatives à tout projet de construction, d¿aménagement, de gestion et d¿entretien d¿équipements destinés à la Petite Enfance qu¿il s¿agisse de structures d¿accueil ou d¿un relais d¿assistantes maternelles (RAM). - Création et gestion de tout projet de construction ou d¿aménagement de gestion et d¿entretien d¿équipements d¿intérêt communautaires (structures d¿accueil ou d¿un relais d¿assistantes maternelles). - Etudes relatives à la politique territoriale de Petite Enfance à l¿échelle communautaire Actions en direction de l¿enfance et de la jeunesse: - Création, aménagement, gestion et entretien des centres de loisirs sans hébergement existants ou à venir, à l¿exclusion de l¿accueil périscolaire (garderie du matin et du soir ainsi que la surveillance de la pause méridienne).. - Toutes actions d¿intérêt communautaire en faveur des jeunes (création d¿un pass jeunes¿) Actions en faveur des personnes âgées: - Organisation et gestion des services de maintien à domicile des personnes âgées : service d¿aide à domicile, portage de repas au domicile des personnes âgées, - Etude, création, gestion et entretien d¿une Maison d¿Accueil Rurale pour les Personnes Agées (MARPA) |
Création, aménagement et gestion de toutes zones d'activités économiques existantes ou à créer. |
Création, aménagement, gestion et entretien des centres de loisirs sans hébergement existants ou à venir, à l¿exclusion de l¿accueil périscolaire (garderie du matin et du soir ainsi que la surveillance de la pause méridienne).. |
Organisation des services de transports collectifs sur le territoire, sans préjudice des compétences du STIF : Création et gestion de circuits de transports collectifs intra-communautaires Etude sur la mise en place de transports à la demande sur le territoire de la communauté de communes Gestion des services de transports à la demande |
Gestion du transport scolaire maternel, primaire et secondaire |
Instruction communautaire des autorisations d¿urbanisme Instruction pour le compte des communes membres et par voie de convention, des autorisations ou actes relatifs à l¿occupation et à l¿utilisation des droits des sols. |
Actions de développement touristique d¿intérêt communautaire Sont d¿intérêt communautaire : Adhésion à l¿APPVPA Entretien des espaces et promotion des sentiers de randonnées Actions en faveur du développement des capacités d¿hébergement Actions de communication sur les activités touristiques d¿intérêt communautaire pouvant être pratiquées sur le territoire de la communauté de communes |
Elaboration et suivi du programme local de l¿habitat intercommunal Actions et aides aux communes en faveur du logement social |
Actions et aides aux communes en faveur du logement social |
Développement et fourniture du Très Haut Débit (THD) sur le territoire intercommunal |
Mise en place d¿un système d¿information géographique intercommunal. Etude et réalisation d¿un schéma d¿assainissement Etude et réalisation d¿un schéma directeur de l¿eau potable La réalisation d¿un schéma des équipements culturels, sportifs et de loisirs Définition et mise en ¿uvre d¿une politique de communication dans le domaine culturel, sportif et de loisirs d¿intérêt communautaire. Etudes relatives à la politique territoriale de Petite Enfance à l¿échelle communautaire. Création, aménagement et entretien d¿aires de covoiturage. Elaboration et suivi d¿un schéma directeur des circulations douces |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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