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Fiche signalétique


CC de la Costa Verde
(N° SIREN : 200034205)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège San-Nicolao
Arrondissement Corte
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François BERLINGHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de San Nicolao
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20230 SAN NICOLAO
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 489
Densité moyenne (hab/km²) 51,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
la gestion du service assainissement la gestion, l'entretien et le renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées des postes de relèvement, des stations de dépollution et des unités de traitement la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif la mise en place d'un service d'extension de réseaux de collecte Réalisation d\'une étude de diagnostic des réseaux existants Réalisation d\'un schéma directeur de l\'assainissement dans la vallée
la gestion du service assainissement la gestion, l'entretien et le renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées des postes de relèvement, des stations de dépollution et des unités de traitement la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif la mise en place d'un service d'extension de réseaux de collecte
Traitement et collecte des déchets industriels banaux gestion de la valorisation ou du recyclage des monstres ménagers traitement et collecte des ordures ménagères et assimilés mise en ¿uvre et gestion du tri sélectif création d'une déchetterie et sa gestion gestion et fonctionnement d'un quai de transfert D'une manière générale le traitement et la collecte de tout type de déchets prévus dans la réglementation, toutes actions ou études qui contribuent à la réalisation des compétences ci-dessus. La communauté de communes de la Costa Verde pourra réaliser des prestations pour des collectivités non adhérentes.
Traitement et collecte des déchets industriels banaux gestion de la valorisation ou du recyclage des monstres ménagers traitement et collecte des ordures ménagères et assimilés mise en ¿uvre et gestion du tri sélectif création d'une déchetterie et sa gestion gestion et fonctionnement d'un quai de transfert D'une manière générale le traitement et la collecte de tout type de déchets prévus dans la réglementation, toutes actions ou études qui contribuent à la réalisation des compétences ci-dessus. La communauté de communes de la Costa Verde pourra réaliser des prestations pour des collectivités non adhérentes.
équipements permettant le franchissement d'obstacles naturels (ponts, passerelles, gués, etc...) aménagements divers en lieu aggloméré sur le bord de plage et création de voies de desserte et de lieux de stationnement pour favoriser le libre accès aux plages aménagements et mise en valeur de sites naturels ayant un intérêt floristique, faunistique, paysager ou thermal réalisation de jardins botaniques ou paysagers ouverture et entretien de chemins de randonnées pédestres ou équestres d'intérêt communautaire (l'intérêt communautaire devra être défini au plus tard le 1er janvier 2015) mise en place d'une convention avec tous les partenaires concernés pour l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques sur le territoire de la communauté réalisations d¿opérations de résorption des décharges sauvages, des points noirs, enlèvement des épaves automobiles et de monstres ménagers études relatives à la prévention des pollutions susceptibles d'affecter le barrage d'Alesani
mise en ¿uvre d'un dispositif économique tendant à favoriser l'accueil, l'environnement et l'installation d'entreprises sur le territoire (aide au conseil, ingénierie, diagnostic, étude de faisabilité, formations, suivi post-création), création de pôles d'activités et de ressources (mise à disposition auprès des créateurs et des chefs d'entreprises de locaux professionnels, bureaux, ateliers, terrains adaptés à leurs besoins), création d'une maison de développement, afin de rassembler différentes structures intervenant dans le domaine du développement local et ainsi coordonner et optimiser les plans d'actions, mise en ¿uvre d'opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce, soutien et accompagnement du développement de l'agriculture biologique, incitation à la création de parcs technologiques
réhabilitation du couvent St François de Cervione amélioration de l'offre de loisirs et sportive sur le territoire de la "Costa Verde" : rénovation de la salle polyvalente de Sta Lucia, des terrains de sport de San Nicolao et de Cervione mise en place d'une politique sportive et socioculturelle (animation et gestion de contrat éducatif local) création d'un théâtre de verdure et d'une salle d'exposition acquisition et installation et exploitation d'un cinéma restauration et gestion du couvent d'Alesani construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire (l'intérêt communautaire devra être défini au plus tard le 1er janvier 2015) Aménagement, rénovation et réhabilitation de hameaux et bourgs (cf statuts) Aménagement et réhabilitation de chapelles (cf.statuts) Aménagement et réhabilitation d'églises paroissiales non classées (cf.statuts)
amélioration de l'offre de loisirs et sportive sur le territoire de la "Costa Verde" : rénovation de la salle polyvalente de Sta Lucia, des terrains de sport de San Nicolao et de Cervione mise en place d'une politique sportive et socioculturelle (animation et gestion de contrat éducatif local) création de plateaux sportifs création d'une piscine intercommunale aménagement du fronton de pelote basque à Vanga di l'Oru commune de Santa Maria Poggio restauration et gestion du couvent d'Alesani construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire (l'intérêt communautaire devra être défini au plus tard le 1er janvier 2015)
construction, entretien et fonctionnement de locaux d'enseignement scolaires des niveaux préélementaires et élémentaires dont la population scolaire est inférieur à 15 élèves.
Construction, entretien et fonctionnement de locaux de restauration scolaire des niveaux préélementaires et élémentaires pour les écoles comptant moins de 15 élèves.
Ramassage scolaire sous convention avec le département pour les écoles comptant moins de 15 élèves
réalisation d\'une charte de développement et d¿aménagement sur hameaux, bourgs et zone littorale
Etudes relatives à la prévention des pollutions susceptibles d\'affecter le barrage d\'Alesani. Réalisation d\'une étude en vue de favoriser le développement du thrmalisme.
études pour aménagement et ouverture dune voirie intercommunautaire sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée (piste cyclable, pédestre et équestre et accès riverains), pour la création de routes à thèmes (chapelles, saveurs et parcours santé...) et la mise en oeuvre de leurs prescriptions.
actions en faveur du développement de l'activité touristique : création d'une charte graphique, mise en place d'une signalétique personnalisée (routière, commerciale, thématique, relais information service, panneaux sites, tables d'orientations, etc...), mise en ¿uvre d'une animation spécialisée pour la création de gîtes ruraux et de meublés de tourisme, aides indirectes pour faciliter l'installation et le développement d'un tourisme thématique et sportif (golf, canyoning, découverte culturelle, pêche, chasse, etc...), accompagnement des porteurs de projets dans ce domaine, éventuellement par la création d'infrastructures ressources (structures d'hébergement, parcours de chasse, de pêche, aménagement de sites, parcours golfique, itinéraires de randonnées pédestres et équestres et de VTT, création de gîtes d'étapes...) aide à la création et au développement d'un office de tourisme intercommunal de type associatif l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion en cohérence avec les organismes régionaux compétents la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local élaboration et mise en ¿uvre de la politique du tourisme et des programmes locaux de développement touristique
- réalisation de logements sociaux d'intérêt communautaire destinés à des publics identifiés de manière complémentaire aux initiatives communales (foyer de jeunes travailleurs, résidence d'artiste...).
mise en ¿uvre d'opérations programmées d'amélioration à l'habitat
Réalisation d'un inventaire du petit patrimoine bâti Réhabilitation du petit patrimoine bâti et culturel défini prioritaire
assistance technique des propriétaires privés ou publics pour la rénovation de logements action de sensibilisation à la réhabilitation du bâti et à l'utilisation de techniques traditionnelles
construction et gestion d'un immeuble destiné à l'installation des bureaux de la perception et du logement du percepteur de la perception de San Nicolao

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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