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Fiche signalétique


CC Barr-Bernstein
(N° SIREN : 200034270)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Barr
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57, rue de la Kirneck
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67140 BARR
Téléphone 03 88 58 52 22
Fax
Courriel secretariat@barrbernstein.fr
Site internet http://www.pays-de-barr.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 758
Densité moyenne (hab/km²) 124,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
pouvoir concédant en matière de distribution d'énergie électrique à l'exception de tout ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage, des travaux de premier établissement, de renforcement, d'amélioration et de perfectionnement des ouvrages de distribution d'énergie électrique qui restent la prérogative des communes
aménagement et entretien des cours d'eau. Participation au SAGEECE des bassins de l'Ehn-Andlau Scheer. Plus coulées de boues (CCBU)
compétence exercée par le SDEA
compétence exercée par le SDEA
compétence excercée par le SDEA
cette compétence est exercée par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM)
cette compétence est excercée par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace centrale (SMICTOM)
actions de valorisation du Massif du Mont Ste Odile, le cas échéant en partenariat avec les EPCI concernés - réalisation et animation d'un centre d'interprétation du patrimoine "Les ateliers de la Seigneurie" à Andlau - toute opération de nature à favoriser l'émergence de sites, bâtiments ou équipements remarquables, par la conduite d'études ou l'organisation de cheminements ou circuits thématiques
détermination et conduite d'une politique intercommunale globale en matière de petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées en cas de besoin en coopération avec les EPCI voisins
réalisation et promotion d'animations culturelles simultanément sur deux ou plusieurs communes, par exemple : festival "Clair de Nuit", "itinéraires" exposition d'art contemporain avec d'autres EPCI
gestion d'un service de transport à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin en liaison avec les EPCI voisins
réalisation, entretien et gestion des voiries d'accès et internes aux zones d'activités communautaires
est d'intérêt communautaire, l'exercice des missions d'accueil, d'information et de promotion du territoire intercommunal -instauration et recouvrement de la taxe de séjour
élaboration d'un programme local de l'habitat et mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat, au besoin en coopération avec des EPCI voisins
Etude, réalisation et entretien de pistes cyclables assurant la liaison entre deux agglomérations ou zones urbanisées du territoire et non inscrites au plan départemental des pistes cyclables
acquisition de matériel destiné à la banque de matériel du Pays de Barr et du Bernstein
création et développement d'outils de communication, en cas de besoin en partenariat avec d'autres EPCI : site internet
mise en oeuvre, fonctionnement et maintenance d'un système d'information géographique - hébergement au sein d'une plate-forme commune des marchés publics dématérialisés en application du code des marchés publics - en relation avec ses propres compétences et dans des conditions définies par convention entre les communes membres et la communauté de communes, cette dernière pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes et à leur demande, toute étude, mission ou gestion de services ou exécution de mandats de maîtrise d'ouvrage, dans le respect des dispositions de la loi du 12 juillet 1985, dont la voirie communale. Cette intervention donnera lieu à un décompte spécifique dans des conditions définies par convention

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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