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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Barr |
Arrondissement | Sélestat-Erstein |
Département | Bas-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 22/10/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. GILBERT SCHOLLY |
Complément d'adresse du siège | 57, rue de la Kirneck |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 67140 BARR |
Téléphone | 03 .8 8. 58 .5 2. 22 |
Fax | |
Courriel | secretariat@barrbernstein.fr |
Site internet | http://www.pays-de-barr.com |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 24 145 |
Densité moyenne (hab/km²) | 125,95 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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Aménagement et entretien des cours d'eau et compétence hydraulique |
compétence exercée par le SDEA |
compétence exercée par le SDEA |
compétence excercée par le SDEA |
cette compétence est exercée par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM) |
cette compétence est excercée par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace centrale (SMICTOM) |
Conception et mise en oeuvre de travaux et d'aménagement liés à la lutte contre les coulées de boues - Schémas directeurs ou thématiques, SAGEECE et généralement tout schéma, y compris en matière environnementale ou numérique, dans lequel le territoire de la CC est pris en compte |
détermination et conduite d'une politique intercommunale globale en matière de petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées en cas de besoin en coopération avec les EPCI voisins |
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques dès lors qu'elles sont aménagées en ZAC ou en ZAE qui sont déclarées d'intérêt communautaire. Cette compétence s'étend à la création , l'aménagement et l'entretien des voiries et réseaux divers internes nécessaires au fonctionnement de la zone d'intérêt communautaire |
Etude, construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire |
Etude, construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire |
Favoriser le maintien de classes spécialisées, regroupées en un même site en organisant les transports scolaires au profit des élèves de ces classes et la surveillance de ces classes hors temps scolaire |
Gestion de l'activité périscolaire et de centre de loisirs sans hébergement déclarée d'intérêt communautaire |
Réalisation et promotion d'animations culturelles simultanément sur deux ou plusieurs communes, notamment : festival "Clair de Nuit" - Détermination et conduite d'une politique intercommunale globale en matière de petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées en partenariat et le cas échéant en coopération avec les EPCI voisins comprenant : . la création, l'animation et la gestion d'un Relais Assistants Maternels . la mise en oeuvre d'un projet territorial pour la jeunesse |
ZAC d'intérêt communautaire |
gestion d'un service de transport à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin en liaison avec les EPCI voisins |
Elaboration et mise en oeuvre d'un contrat de développement et d'aménagement du territoire, le cas échéant en collaboration avec un ou plusieurs EPCI voisins |
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire |
Instauration et recouvrement de la taxe de séjour - Participation au fonctionnement de l'Espace Tourisme Alsace Centrale sur l'aire d'accueil du Haut-Koenigsbourg - Toute opération de nature à favoriser l'émergence de sites, bâtiments ou équipements remarquables par la conduite d'études ou l'organisation de cheminements ou circuits thématiques - Actions de valorisation du massif du Mont Ste Odile, le cas échéant en partenariat avec les EPCI concernés |
Elaboration, adoption, révision et suivi des dispositifs contractuels locaux en matière d'amélioration de l'habitat, en coopération avec des EPCI voisins le cas échéant. |
Création ou aménagement et entretien des pistes cyclables d'intérêt communautaire assurant la liaison entre deux agglomérations ou zones urbanisées du territoire et non inscrites au plan départemental des pistes cyclables |
acquisition, entretien et gestion de matériel destiné à la banque de matériel |
Création et développement d'outils de communication, en cas de besoin en partenariat avec d'autres EPCI : site internet, journal d'information intercommunale |
Mise en oeuvre, fonctionnement et maintenance d'un système d'information géographique - Adhésion à l'Association de Développement de l'Alsace Centrale (ADAC) et au Comité de Programmation Leader+ de l'Association de Développement Bruche-Mossig-Piémont - Transport à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin en liaison avec les EPCI voisins le cas échéant - Transports scolaires par conventionnement avec le Conseil Général |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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