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Fiche signalétique



CC Barr-Bernstein
(N° SIREN : 200034270)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Barr
Arrondissement Sélestat-Erstein
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/10/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. GILBERT SCHOLLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 57, rue de la Kirneck
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67140 BARR
Téléphone 03 .8 8. 58 .5 2. 22
Fax
Courriel secretariat@barrbernstein.fr
Site internet http://www.pays-de-barr.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 145
Densité moyenne (hab/km²) 125,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et entretien des cours d'eau et compétence hydraulique
compétence exercée par le SDEA
compétence exercée par le SDEA
compétence excercée par le SDEA
cette compétence est exercée par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale (SMICTOM)
cette compétence est excercée par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace centrale (SMICTOM)
Conception et mise en oeuvre de travaux et d'aménagement liés à la lutte contre les coulées de boues - Schémas directeurs ou thématiques, SAGEECE et généralement tout schéma, y compris en matière environnementale ou numérique, dans lequel le territoire de la CC est pris en compte
détermination et conduite d'une politique intercommunale globale en matière de petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées en cas de besoin en coopération avec les EPCI voisins
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques dès lors qu'elles sont aménagées en ZAC ou en ZAE qui sont déclarées d'intérêt communautaire. Cette compétence s'étend à la création , l'aménagement et l'entretien des voiries et réseaux divers internes nécessaires au fonctionnement de la zone d'intérêt communautaire
Etude, construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire
Etude, construction, entretien, gestion et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
Favoriser le maintien de classes spécialisées, regroupées en un même site en organisant les transports scolaires au profit des élèves de ces classes et la surveillance de ces classes hors temps scolaire
Gestion de l'activité périscolaire et de centre de loisirs sans hébergement déclarée d'intérêt communautaire
Réalisation et promotion d'animations culturelles simultanément sur deux ou plusieurs communes, notamment : festival "Clair de Nuit" - Détermination et conduite d'une politique intercommunale globale en matière de petite enfance, de la jeunesse et des personnes âgées en partenariat et le cas échéant en coopération avec les EPCI voisins comprenant : . la création, l'animation et la gestion d'un Relais Assistants Maternels . la mise en oeuvre d'un projet territorial pour la jeunesse
ZAC d'intérêt communautaire
gestion d'un service de transport à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin en liaison avec les EPCI voisins
Elaboration et mise en oeuvre d'un contrat de développement et d'aménagement du territoire, le cas échéant en collaboration avec un ou plusieurs EPCI voisins
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Instauration et recouvrement de la taxe de séjour - Participation au fonctionnement de l'Espace Tourisme Alsace Centrale sur l'aire d'accueil du Haut-Koenigsbourg - Toute opération de nature à favoriser l'émergence de sites, bâtiments ou équipements remarquables par la conduite d'études ou l'organisation de cheminements ou circuits thématiques - Actions de valorisation du massif du Mont Ste Odile, le cas échéant en partenariat avec les EPCI concernés
Elaboration, adoption, révision et suivi des dispositifs contractuels locaux en matière d'amélioration de l'habitat, en coopération avec des EPCI voisins le cas échéant.
Création ou aménagement et entretien des pistes cyclables d'intérêt communautaire assurant la liaison entre deux agglomérations ou zones urbanisées du territoire et non inscrites au plan départemental des pistes cyclables
acquisition, entretien et gestion de matériel destiné à la banque de matériel
Création et développement d'outils de communication, en cas de besoin en partenariat avec d'autres EPCI : site internet, journal d'information intercommunale
Mise en oeuvre, fonctionnement et maintenance d'un système d'information géographique - Adhésion à l'Association de Développement de l'Alsace Centrale (ADAC) et au Comité de Programmation Leader+ de l'Association de Développement Bruche-Mossig-Piémont - Transport à la demande par délégation du Conseil Général du Bas-Rhin en liaison avec les EPCI voisins le cas échéant - Transports scolaires par conventionnement avec le Conseil Général

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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