Fiche signalétique

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CC Coeur de Puisaye

(N° SIREN : 200034353)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Toucy
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/11/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 rue Colette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89130 TOUCY
Téléphone	03 86 44 23 50
Fax	03 86 44 27 01
Courriel	contact@cc-coeurdepuisaye.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 343
Densité moyenne (hab/km²)	23,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Beauvoir (218900330)	371
89	Bléneau (218900462)	1 417
89	Champcevrais (218900728)	342
89	Champignelles (218900736)	1 099
89	Diges (218901395)	1 183
89	Dracy (218901478)	229
89	Egleny (218901502)	476
89	Fontaines (218901734)	476
89	Lalande (218902179)	137
89	Lavau (218902203)	496
89	Leugny (218902211)	384
89	Mézilles (218902542)	608
89	Moulins-sur-Ouanne (218902724)	320
89	Parly (218902864)	804
89	Pourrain (218903110)	1 491
89	Rogny-les-Sept-Ecluses (218903243)	792
89	Ronchères (218903250)	107
89	Saint-Fargeau (218903441)	1 731
89	Saint-Martin-des-Champs (218903524)	306
89	Saint-Privé (218903656)	574
89	Tannerre-en-Puisaye (218904084)	301
89	Toucy (218904191)	2 862
89	Villeneuve-les-Genêts (218904621)	300
89	Villiers-Saint-Benoît (218904720)	537

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
89	Syndicat mixte de la fourrière animale du centre Yonne (200007573)	SM fermé	151 916
89	Syndicat Mixte de PUISAYE (258901792)	SM fermé	37 151
89	POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE PUISAYE-FORTERRE VAL D'YONNE (200048197)	SM fermé	37 151

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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