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Fiche signalétique



CC Pays d'Uzès
(N° SIREN : 200034379)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Uzès
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc CHAPON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 avenue du 8 Mai 1945
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30700 UZES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.ccpaysduzes.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 081
Densité moyenne (hab/km²) 64,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie. - défense de la forêt contre l'incendie - assistance aux groupements de professionnels du BTP dans les opérations relatives à la gestion des déchets inertes et déchets verts - assistance à l'élaboration des zones de publicité réglementée favorisant la gestion intégrée du périmètre communautaire, les communes demeurant compétentes pour l'instauration de ces périmètres et le respect de la réglementation - gestion de la ressource en eau : politique de gestion et de prévention de la ressource en eau superficielle et souterraine à l'échelle du territoire communautaire et dans le cadre d'une politique globale à l'échelle des bassins versants ; aménagement et entretien des rivières et leurs affluents. Missions hors GEMAPI : - Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines. - Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'intérêt de bassin. - Concours à l'animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. - Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque.
Santé : programmation, création, aménagement et entretien, en concertation avec les communes, des équipements et services dans le domaine de la santé. Personnes agées dépendantes : création et accueil de maisons de retraite médicalisées ou non, ou de centres de soins. Fourrière animale : Gestion d'un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde des animaux errants visés par la loi ou prise en charge d'un contrat de prestation de services assuré par un opérateur tiers.
Petite enfance : - définition et mise en oeuvre d'une politique d'accueil, d'éveil et de socialisation des jeunes enfants d'age préscolaire - définition et mise en oeuvre d'une politique d'accompagnement et de soutien à la parentalité Enfance jeunesse : - définition et mise en oeuvre d'une politique d'accueil collectif de mineurs à caractère éducatif de type extrascolaire, avec ou sans hébergement - définition et mise en oeuvre d'une politique éducative, d'accompagnement et de soutien aux mineurs et à leurs familles.
Etude, création, aménagement, extension, entretien, gestion d'équipements sportifs et culturels dont le caractére est unique sur le territoire dont l'origine géographique des usagers excéde le territoire d'une seule commune et sous réserve de l'accord du conseil municipal de la commune d'installation. En matière de lecture publique : la gestion et l'entretien de la médiathéque du territoire et l'animation du réseau des autres bibliothéques.
Elaboration et mise en oeuvre d'une programmation culturelle annuelle communautaire visant à organiser les manifestations intercommunales actuelles : le temps des cerises. Elaboration et mise en oeuvre d'un plan de communication globale de l'offre culturelle du territoire.
Mise en place de transports dédiés aux événements culturels ou touristiques et aux foires et marchés du territoire.
Sont de compétence communautaire les voies internes et de desserte des sites et équipements communautaires actuels ou à venir.
Elaboration et suivi de la mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat
Soutien aux actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées développé dans les communes, après accord des conseils municipaux concernés.
Assistance aux communes pour la consultation lors de la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques (PPR). Etude, création, aménagement,entretien et gestion des chemins inscrits au schéma local de randonnée, de la base VTT et des pistes d'endurance équestre. Dans l'attente de la définition du schéma local, les schémas des communautés préexistantes sont d'intérêt communautaire. Aménagement et entretien des rivières et leurs affluents. La CCU exerce, par elle-même, ou la fait exercer, pour son compte, par tout intervenant extérieur. - Définition et la mise en oeuvre d'une politique de protection des personnes et des biens à l'échelle communautaire. La police intercommunale exerce ses missions sur l'ensemble du territoire communautaire. Dans les communes où existe une police municipale, une convention réglera les conditions d'intervention des deux services.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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