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Fiche signalétique


CC du Piémont Cévenol
(N° SIREN : 200034411)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Quissac
Arrondissement Le Vigan
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabien CRUVEILLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 13 Bis Rue du Docteur Rocheblave
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30260 QUISSAC
Téléphone 04 66 93 06 12
Fax 04 66 80 59 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 715
Densité moyenne (hab/km²) 50,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Instruction des demandes d'installation nouvelle ou de réhabilitation (conception et implantation). Contrôle de bonne exécution des travaux. Diagnostic des installations existantes. Contrôle de bon fonctionnement des installations existantes. Actions visant à favoriser les réhabilitations d'assainissement non collectif cofinancées par les institutions publique (agence de l'eau, conseil général).
Est déclaré d'intérêt communautaire : - la mise en œuvre ou le soutien d'actions de sensibilisation et d'éducation à la protection de l'environnement à l'échelle intercommunale Missions hors GEMAPI : Actions en faveur de la protection et de la conservation des eaux superficielles et souterraines. - etudes, conseils et animation relatifs à la lutte contre les pollutions et l'amélioration de la qualité des eaux - information et sensibilisation sur la gestion équilibrée de la ressources en eau à l'échelle du bassin versant ou des sous-bassins versants - études, conseils et animation relatifs à la protection et à la conservation des eaux superficielles et souterraines - études, conseils et animation relatifs à la gestion équilibrée des usages des eaux souterraines et superficielles - etudes conseils et animation relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau - étude plan de gestion et animation relatifs aux canaux d'irrigation qui s’intègrent dans un plan de gestion - plan de gestion de la ressources à l'échelle de sous-unités hydrographiques Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques d'intérêt de bassin. - mise en place et exploitation de stations de mesures d'observatoires et de démarches de bancarisation de données d'intérêt de bassin - Concours à l'animation et à la concertation dans les domaines de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. - Concours à des actions de réduction de la vulnérabilité au risque inondation, à la gestion de crise et aux actions de développement de la conscience du risque. -Participation à la rénovation du patrimoine non protégé accessible au public et appartenant au public et appartenant au domaine public et ayant une valeur historique culturelle et/ou architecturale dans le cadre des opérations plan patrimoine cofinancée par le conseil général ou la région - la rénovation du patrimoine non protégé accessible au public et appartenant au domaine public et ayant une valeur historique et / ou architecturale dans le cadre de projet thématique à l'échelle du territoire
- élaboration et mise en œuvre du plan
élaboration mise en œuvre d'un PACET
Acquisition, construction, extension, réhabilitation, aménagement, entretien et gestion de structures d'accueil d'intérêt communautaire. Actions d'intérêt communautaire en direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes. Actions sociales d'intérêt communautaire. Actions d'intérêt communautaire en matière d'emploi-formation. Emploi et formation : - l'Accueil, l'information et l'orientation -en partenariat avec les acteurs institutionnels du secteur- des demandeurs d'emploi, des jeunes et des employeurs du territoire dans l'objectif de les aider dans leur recherche d'emploi et de formation, de construction d'un projet professionnel, d'une reconversion ou d'une création d'entreprise - L'aide aux petites entreprises avec notamment l'accueil, le conseil et la coordination de l'offre et de la demande d'emploi - La mise en oeuvre d'actions visant à favoriser : le retour à l'emploi avec organisation d'ateliers thématiques et de manifestations, l'accès à la formation en créant des antennes de proximité travaillant en partenariat avec les acteurs du secteur dans l'objectif de faciliter l'orientation du public. Actions sociales d'intérêt communautaire : - gestion de lieux ressources (hors mission CCAS) - mise en œuvre d'actions visant à favoriser : la venue de permanenciers sociaux, le désenclavement territorial avec le mise à disposition de bureaux et de NTIC (visioconférence). Structures d'accueil d'intérêt communautaire : Sont déclarés d'intérêt communautaire en matière de petite enfance : - les établissements d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans hors cadre scolaire - Sont déclarés d'intérêt communautaire en matière d'enfance jeunesse : - les accueils de loisirs sans hébergement pour les enfants entre 3 et 17 ans - les espaces ado pour les jeunes de 12 à 17 ans. Actions d'intérêt communautaire en direction des enfants, adolescents et jeunes adultes : Est déclaré d'intérêt communautaire en matière d'enfance jeunesse : - l'organisation et la mise en place d'actions de formation en direction des jeunes : BAFA, BAFD, Premiers secours, Surveillant de baignade. - les actions socio-éducatives, socio-culturelles et de prévention en direction des enfants et des jeunes de moins de 25 ans suivantes : les échanges dans le cadre du programme européen type Erasmus, l'accueil du services civiques. Est déclaré d'intérêt communautaire en matière de petite enfance et enfance jeunesse : - la coordination et la contractualisation avec tous les partenaires institutionnels ou non intervenant dans les domaines concernés - l'appui technique et le soutien financier des associations intervenant dans le cadre du projet éducatif local (PEL).
Établissements d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans hors cadre scolaire les relais d'assistance maternels Est déclaré d'intérêt communautaire en matière de petite enfance les actions de soutien à la parentalité suivante : la mise en place d'un lieu d'accueil parents enfants (LAPE) itinérant.
Sont déclarés d'intérêt communautaire l'accueil, l'information et l'orientation des porteurs de projet de commerce de proximité.
- La conception et l'organisation, la gestion, l'animation d'un réseau de lecture publique comprenant la mise à disposition de documents, du logiciel de gestion du réseau, le prêt de matériel informatique, la mise en œuvre d'un catalogue commun et d'une carte de lecteur unique, la réalisation de formations et d'animations. - La mise en place d'un pôle culturel assurant la diffusion de spectacles vivants dans le cadre de la programmation à l'échelle intercommunale et de coordination et la contractualisation avec tous les partenaires institutionnels (exemple : scène nationale du Cratère, Pôle national du cirque de Languedoc...) intervenant dans le domaine concerné. - Aide à la création : facilitation de la mise en place de résidence d'artistes - La réalisation de manifestations pluridisciplinaires (minimum 5 domaines de création) dans le domaine des arts visuels avec scénographie. - La diffusion de séances de cinéma itinérant dans le cadre d'une programmation à l'échelle intercommunale. - La réalisation d'études dans le domaine culturel sur l'ensemble du territoire. - Participation à la mise en réseau des acteurs culturels.
- Accueil et information des touristes. - Animation du territoire par l'organisation de manifestations, d'événements.. à l'échelle intercommunale - Réalisation d'études à vocation touristique à l'échelle communautaire - Conseil aux porteurs de projets touristiques - Participation aux actions et aux études relatives au tourisme intégrant le territoire de la communauté de communes - Création, extension, entretien et promotion d'aménagements à vocation touristique, notamment itinéraires de randonnée, d'interprétation, boucle cyclotouristique,... rayonnant à l'échelle intercommunale - Création, développement, promotion de dispositifs dématérialisés à vocation touristique à l'échelle intercommunale.
mise en place et gestion d'un SIG système d'information géographique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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