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Fiche signalétique


SM d'aménagement de la Moyenne et de la Basse vallée de l'Ognon
(N° SIREN : 200034544)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Boulot
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick OUDOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'Activités 3 R
Numéro et libellé dans la voie 8 Rue Fred Lipmann
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70190 BOULOT
Téléphone 03 81 55 02 18
Fax 03 81 57 79 87
Courriel smambvo@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 403
Densité moyenne (hab/km²) 46,57

Périmètres

Nombre total de membres : 66
Dont 54 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet principal la recherche du bon état des milieux aquatiques. Le syndicat est compétent sur son territoire pour les actions suivantes : * La réalisation d études concourant à une gestion équilibrée et durable des écosystèmes aquatiques et humides, notamment dans les domaines suivants : - l aménagement hydraulique, - La géomorphologie et le transport solide, - hydrobiologie et la physicochimie, - Les zones humides, - Les enjeux piscicoles et halieutiques, - La sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces écosystèmes ; * La réalisation des travaux concourant aux enjeux de préservation et de restauration de milieux évoqués ci-dessus. Il est habilité à mener des programmes d¿actions dans les domaines suivants : - Entretien et/ou restauration de la végétation rivulaire, - Réhabilitation et préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères), - Stabilisation et protections des berges rendues nécessaires par la proximité d infrastructures, - Entretien et restauration des ouvrages hydrauliques propriétés du syndicat, et régulation du niveau d¿eau dans un souci de gestion des crues et de préservation des écosystèmes, - Acquisition des ouvrages hydrauliques avec le droit d¿eau, - Valorisation énergétique des ouvrages propriétés du syndicat (création de microcentrale), - Acquisitions foncières en lien avec l aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables) - Actions d¿aménagement raisonné des sites gérés et de sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces milieux, notamment la signalétique, les aménagements liés aux activités piscicoles, halieutiques et à la pratique des sports d¿eau vive comme les passes à canoës sur les ouvrages hydrauliques du syndicat. Suite à ces interventions sur le milieu aquatique, le syndicat peut être amené à intervenir par convention dans le cadre d¿une déclaration d intérêt général chez les riverains dans l¿objectif de mener une gestion ultérieure des travaux effectués et de pérenniser l¿amélioration apportée sur le fonctionnement des hydrosystèmes. Le syndicat peut intervenir auprès des diverses collectivités du bassin versant de l Ognon qui ont pris la compétence ruisseaux pour apporter une assistance et un rôle de conseil dans le respect du code des marchés publics.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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