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Fiche signalétique



CC Causses Aigoual Cévennes
(N° SIREN : 200034601)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Val-d'Aigoual
Arrondissement Le Vigan
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles BERTHEZENE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Valleraugue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30570 VALLERAUGUE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 514
Densité moyenne (hab/km²) 12,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Electrification rurale : Adhésion au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard pour la réalisation de travaux de renforcement et de dissimulation des réseaux électriques, et pour la participation aux travaux d’investissement d’éclairage public.
Transfert au 1/01/2021
Transfert au 1/01/2021
Gestion et entretien des cours d'eau; Gestion, développement et animation de la filière bois. Natura 2000. gestion et entretien des DFCI 1-ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA CONSERVATION DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES Etudes conseils animations relatifs à la lutte contre les pollutions et l'amélioration de la qualité des eaux information sensibilisation sur la gestion équilibrée de la ressources en eau à l'échelle du bassin versant ou de sous-bassin Etudes conseils animations relatifs à la protection et à la conservation des eaux superficielles et souterraines Etudes conseils animations relatifs à la gestion équilibrée des usages des eaux souterraines et superficielles Etudes conseils animations relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau Etudes plans de gestion et animations relatifs aux canaux d'irrigation qui s'intégrent dans un plan de gestion Plan de gestion de la ressource à l'échelle de sous-unités hydrographiques 2-MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES D INTERET DE BASSIN Mise en place et exploitation de stations de mesures Mise en place de démarches de bancarisation de données d'intérêt de bassin 3-ANIMATION CONCOURS 0 L ANIMATION ET A LA CONCERTATION DANS LES DOMAINES DE LA GESTION ET DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PREVENTION DES INONDATIONS 4-CONCOURS A DES ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AU RISQUE INONDATION A LA GESTION DE CRISE ET AUX ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA CONSCIENCE Du RISQUE Sur le syndicat mixte Tarn-Amont Animer et assurer la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques renforcer le suivi quantitatif et qualitatif de la ressource en eau et des milieux aquatiques (hors eau potable et sites industriels) Valoriser les richesses naturelles, le petit patrimoine bati lié aux milieux aquatiques et les activités de loisirs liées à l'eau Accompagner les gestion quantitative de la ressource en eau (hors eau potable)
Développement des activités de pleine nature au travers des actions réalisées dans le cadre de l'aménagement du Pôle nature 4 saisons du Masiof de l'Aigoual : - création, développement et entretien du réseau multi activités en partenariat avec le conseil départemental du Gard - Création, entretien, balisage et promotion d'itinéraires de randonnée et d'interprétation - Création, aménagement et entretien d'une voie réservée à la circulation douce "Les Balcons de l'Aigoual"
soutien de l'activité en milieu rural electrification rurale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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