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Fiche signalétique



CC du Bassin de Neufchâteau
(N° SIREN : 200034684)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neufchâteau
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/11/2012
Date d'effet 22/11/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Simon LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, bis rue François de Neufchâteau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88300 NEUFCHATEAU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe perception fiscalité additionnelle en taxe d'habitation et taxe foncière
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 797
Densité moyenne (hab/km²) 34,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
compétences facultatives : Casernement - opérations de grosses réparations, d'extension, de reconstruction ou d'équipements d'un centre d'incendie et de secours existant à la date de la mise à disposition dans les conditions de l'article L.1424-18 du code général des collectivités territoriales

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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